Abidjan, Le Gouvernement a décidé, en conseil des ministres tenu mercredi sous la présidence du chef de l’Etat au palais présidentiel à Abidjan, de la cotisation à concurrence de 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré par l’affilié, pour le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
Cette cotisation, selon le communiqué du porte-parole du Gouvernement, se décompose de 9% au titre du risque vieillesse et de 3% des risques maladie, accident et maternité, en application de l’ordonnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
En outre, le communiqué précise qu’un décret fixe les modalités et les conditions pour bénéficier des différentes prestations afférentes à ces cotisations dues trimestriellement.
En 2019, dans la vision du président de la République à travers le Programme social du Gouvernement, l’ordonnance a été prise pour permettre d’inclure les travailleurs indépendants dans le système de prévoyance sociale, en vue de fournir une couverture sociale à cette frange importante de la population active contre certains risques sociaux tels que la vieillesse, la maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Elle vise également à intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale, mais également dans les systèmes bancaire et fiscal ivoiriens, rappelle-t-on.
(AIP)
kp
Cette cotisation, selon le communiqué du porte-parole du Gouvernement, se décompose de 9% au titre du risque vieillesse et de 3% des risques maladie, accident et maternité, en application de l’ordonnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
En outre, le communiqué précise qu’un décret fixe les modalités et les conditions pour bénéficier des différentes prestations afférentes à ces cotisations dues trimestriellement.
En 2019, dans la vision du président de la République à travers le Programme social du Gouvernement, l’ordonnance a été prise pour permettre d’inclure les travailleurs indépendants dans le système de prévoyance sociale, en vue de fournir une couverture sociale à cette frange importante de la population active contre certains risques sociaux tels que la vieillesse, la maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Elle vise également à intégrer les acteurs du secteur informel non seulement dans le système de sécurité sociale, mais également dans les systèmes bancaire et fiscal ivoiriens, rappelle-t-on.
(AIP)
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