Le gouvernement ivoirien a adopté vendredi un projet de loi portant révision de la Constitution, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire, intervenant au lendemain de l’annonce du chef de l’Etat Alassane Ouattara de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel.
«Le Conseil a adopté un projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire », a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, après un Conseil des ministres extraordinaire.
La mise en œuvre de la Constitution du 8 novembre 2016, selon M. Sidi Touré, a permis de «constater la pertinence, cependant il apparaît nécessaire dans le souci d’améliorer cette Constitution, d’y apporter quelques ajustements ».
Le 08 novembre 2016, les Ivoiriens ont adopté, par référendum, à 93,42%, une nouvelle Constitution, la Constitution de la IIIè République. Jeudi, le chef de l’Etat ivoirien a fait savoir que la loi fondamentale ivoirienne a été, dans un passé récent, à l’origine des nombreuses crises qu’a connues le pays.
« Il s’agissait, à travers cette nouvelle Constitution plus moderne de tenir compte de l’évolution de notre société et de nos traditions, en renforçant les institutions, en respectant les engagements internationaux souscrits par l’Etat de Côte d’Ivoire », a soutenu le président ivoirien.
En modifiant à nouveau la Constitution, les dirigeants actuels de l’Etat de Côte d’Ivoire, veulent consolider la paix et la stabilité politique dans le pays, tout en préservant et renforçant l’État de droit, les droits, les libertés, en rendant l’école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants.
Cette réforme consacre une modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, entre autre le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé avec l’accord du Parlement.
« Nous aurons aussi la réforme concernant le pouvoir législatif relative à la continuité Parlementaire. Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des élections », a relevé M. Sidi Touré.
Une réforme concernant le pouvoir judiciaire ayant trait à l’organisation judiciaire, a été également introduite. Celle-ci vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.
De ce fait, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire et consacrent à cet effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien.
D’autres modifications auront lieu et portent, entre autres, sur l’aménagement, la clarification et la reformulation de certaines dispositions, rapporte M. Sidi Touré qui note que «certaines dispositions transitoires seront proposées pour être abrogées».
Le projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire devrait être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.
AP/ls/APA
«Le Conseil a adopté un projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire », a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, après un Conseil des ministres extraordinaire.
La mise en œuvre de la Constitution du 8 novembre 2016, selon M. Sidi Touré, a permis de «constater la pertinence, cependant il apparaît nécessaire dans le souci d’améliorer cette Constitution, d’y apporter quelques ajustements ».
Le 08 novembre 2016, les Ivoiriens ont adopté, par référendum, à 93,42%, une nouvelle Constitution, la Constitution de la IIIè République. Jeudi, le chef de l’Etat ivoirien a fait savoir que la loi fondamentale ivoirienne a été, dans un passé récent, à l’origine des nombreuses crises qu’a connues le pays.
« Il s’agissait, à travers cette nouvelle Constitution plus moderne de tenir compte de l’évolution de notre société et de nos traditions, en renforçant les institutions, en respectant les engagements internationaux souscrits par l’Etat de Côte d’Ivoire », a soutenu le président ivoirien.
En modifiant à nouveau la Constitution, les dirigeants actuels de l’Etat de Côte d’Ivoire, veulent consolider la paix et la stabilité politique dans le pays, tout en préservant et renforçant l’État de droit, les droits, les libertés, en rendant l’école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants.
Cette réforme consacre une modification de certains dispositifs concernant le pouvoir exécutif, entre autre le statut du vice-président de la République, proposé pour être nommé avec l’accord du Parlement.
« Nous aurons aussi la réforme concernant le pouvoir législatif relative à la continuité Parlementaire. Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des élections », a relevé M. Sidi Touré.
Une réforme concernant le pouvoir judiciaire ayant trait à l’organisation judiciaire, a été également introduite. Celle-ci vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.
De ce fait, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire et consacrent à cet effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien.
D’autres modifications auront lieu et portent, entre autres, sur l’aménagement, la clarification et la reformulation de certaines dispositions, rapporte M. Sidi Touré qui note que «certaines dispositions transitoires seront proposées pour être abrogées».
Le projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire devrait être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.
AP/ls/APA
