Après le vote du Congrès ivoirien (les des deux chambres du Parlement) pour la modification de la Constitution à Yamoussoukro le mardi 17 mars dernier, le président de la République, Alassane Ouattara, a procédé, ce jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Cette information a été livrée par le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le ministre Patrick ACHI.
Selon le ministre, la promulgation de cette loi, parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution. La signature de cet acte fait suite à l’adoption par le Congrès de la loi et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel.
Patrick Achi précise que la Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle en Côte d’Ivoire.
Poursuivant dans son adresse, il a indiqué que, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance. « Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le président de la République et prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique », a-t-il conclu.
Cyprien K.
Cette information a été livrée par le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le ministre Patrick ACHI.
Selon le ministre, la promulgation de cette loi, parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution. La signature de cet acte fait suite à l’adoption par le Congrès de la loi et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel.
Patrick Achi précise que la Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle en Côte d’Ivoire.
Poursuivant dans son adresse, il a indiqué que, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance. « Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le président de la République et prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique », a-t-il conclu.
Cyprien K.
