Le mercredi 29 avril 2020 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l’état d’urgence.
Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, proroge l’état d’urgence déclaré le 23 mars 2020 sur l’ensemble du territoire national, pour une nouvelle période allant du 1er au 15 mai 2020.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Mines et de la Géologie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
Ce décret soumet, en cohérence avec la politique de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, le déboisement ou le défrichement à l’autorisation préalable de l’administration forestière, en vue de préserver durablement le patrimoine national forestier résiduel. Toutefois, l’autorisation de déboisement ou de défrichement de forêt est assujettie au maintien d’au moins 30% d’état boisé de la superficie concernée.
3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère de la Culture et de la Francophonie;
Le Conseil a adopté un décret définissant les modalités de protection des forêts sacrées.
Ce décret vise à protéger toutes ces forêts naturelles d’environ 44 000 hectares, qui par la force des us et coutumes demeurent relativement bien préservées, des phénomènes de déforestation. A cet effet, il interdit dans les forêts sacrées, toute activité de déboisement ou de défrichement que constituent le prélèvement illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits et de produits forestiers ligneux dans les forêts sacrées.
4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme;
Le Conseil a adopté un décret définissant les limites de la forêt classée d’Anguededou.
Ce décret distrait de l’emprise de cette forêt classée, les sites concernés par des projets de haute portée socioéconomique. Il porte la nouvelle superficie de la forêt classée d’Anguededou à 8 501 hectares et 49 ares.
5- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;
Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Ainsi, après avis favorable de la Commission de la Concurrence, ce décret fixe, pour une période de trois mois, des prix plafonds pour certaines denrées de première nécessité, à savoir le riz, le sucre, l’huile de table, la tomate concentrée et la viande. Toutefois, les commerçants sont autorisés, conformément au principe de la libre concurrence, à pratiquer des prix en deçà des prix maxima fixés.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abel GBAKAYOKO DJORE en qualité de Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM) en remplacement de Monsieur Martin KOHEMUN GBANDA.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Ali Yousef Obaid Jasem Alnuaimi, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat des Emirats Arabes Unis près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapatriement des Ivoiriens retenus à l’extérieur, suite à la fermeture des frontières consécutive au COVID-19.
Le Conseil a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions diligentes en vue de procéder au rapatriement des compatriotes retenus à l’extérieur du pays consécutivement au déclenchement du plan de riposte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Cette opération concerne les nationaux Ivoiriens se trouvant au Cameroun, au Sénégal, au Maroc et en Tunisie, détenteurs de titres de transport acquis avant la fermeture des frontières et prêts à se soumettre aux mesures sanitaires en vigueur dans notre pays.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du plan de riposte sanitaire et du plan de riposte économique, sociale et humanitaire.
Compte tenu du nombre croissant de personnes contaminées par le coronavirus 2019, le Conseil a décidé de maintenir et de renforcer le dispositif opérationnel de prévention et de prise en charge des malades
prévu au Plan de riposte. Ainsi, l’état d’urgence instauré depuis le 23 mars 2020 est maintenu et prorogé de même que les mesures barrières induites. La stratégie d’isolement du Grand Abidjan, de détection précoce des malades, à travers des tests systématiques ciblés sur la population à risque et le suivi des contacts, est en cours de consolidation avec la réalisation de nouveaux sites de prélèvement et de sites de soins.
Ce dispositif devrait permettre de contenir la pandémie à Abidjan, de relever significativement le taux de guérison et de rompre la chaîne de contamination.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2019 et aux perspectives 2020 du secteur minier (hors produits pétroliers et gaziers).
Au cours de l’année 2019, 17 permis de recherche minière ont été attribués et 27 permis de recherche, arrivés à terme, ont été retirés du cadastre minier, portant à 168, le nombre de permis actifs au 31 décembre 2019, contre 178 en 2018. La production industrielle de l’or, objet de 86,90% des permis de recherche attribués, est de 32,478 tonnes et celle de la petite mine de 90,657 kilogrammes, soit une production globale de 32,568 tonnes en 2019, contre 24,488 tonnes en 2018, soit une hausse de 33%. Cette hausse de la production d’or est due à l’accroissement de la capacité de production du complexe minier Ity-Daapleu, au renforcement des mesures de contrôle des exploitations minières, ainsi qu’à la répression de l’orpaillage illicite. La production de métaux de base issue de quatre (04) mines de manganèse et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Touba s’élève à 1,2 million de tonnes pour le manganèse, contre 797 911 tonnes en 2018, soit une hausse de 48,11% et pour le nickel à 660 144 tonnes en 2019, contre 889 585 tonnes en 2018, soit une baisse de 25,79%. Relativement à l’exploitation de substances de carrière, le volume de matériaux concassés produit au cours de l’année 2019 s’élève à 10 millions de tonnes et à 2 millions de mètres cube de matériaux meubles pour 13 autorisations en cours de validité. Ainsi, au 31 décembre 2019, les sociétés d’exploitation du secteur minier ont généré un chiffre d’affaires de 761,995 milliards de francs CFA contre 582,298 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 30,86% pour 136,346 milliards de francs CFA d’investissements et 13 993 emplois directs créés. Les recettes fiscales induites s’établissent à 94,562 milliards de francs CFA contre 65,841 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 43,62%, à fin 2019. Pour l’année 2020, les prévisions annoncent la poursuite de la tendance haussière de la production minière avec le développement du secteur de la petite mine et l’entrée en production de la mine de bauxite de Bénéné dans le département de Bongouanou.
D- DIVERS
Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le jeudi 07 mai 2020.
Fait à Abidjan, le 29 avril 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l’état d’urgence.
Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, proroge l’état d’urgence déclaré le 23 mars 2020 sur l’ensemble du territoire national, pour une nouvelle période allant du 1er au 15 mai 2020.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Mines et de la Géologie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
Ce décret soumet, en cohérence avec la politique de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, le déboisement ou le défrichement à l’autorisation préalable de l’administration forestière, en vue de préserver durablement le patrimoine national forestier résiduel. Toutefois, l’autorisation de déboisement ou de défrichement de forêt est assujettie au maintien d’au moins 30% d’état boisé de la superficie concernée.
3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère de la Culture et de la Francophonie;
Le Conseil a adopté un décret définissant les modalités de protection des forêts sacrées.
Ce décret vise à protéger toutes ces forêts naturelles d’environ 44 000 hectares, qui par la force des us et coutumes demeurent relativement bien préservées, des phénomènes de déforestation. A cet effet, il interdit dans les forêts sacrées, toute activité de déboisement ou de défrichement que constituent le prélèvement illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits et de produits forestiers ligneux dans les forêts sacrées.
4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme;
Le Conseil a adopté un décret définissant les limites de la forêt classée d’Anguededou.
Ce décret distrait de l’emprise de cette forêt classée, les sites concernés par des projets de haute portée socioéconomique. Il porte la nouvelle superficie de la forêt classée d’Anguededou à 8 501 hectares et 49 ares.
5- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;
Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Ainsi, après avis favorable de la Commission de la Concurrence, ce décret fixe, pour une période de trois mois, des prix plafonds pour certaines denrées de première nécessité, à savoir le riz, le sucre, l’huile de table, la tomate concentrée et la viande. Toutefois, les commerçants sont autorisés, conformément au principe de la libre concurrence, à pratiquer des prix en deçà des prix maxima fixés.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abel GBAKAYOKO DJORE en qualité de Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM) en remplacement de Monsieur Martin KOHEMUN GBANDA.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Ali Yousef Obaid Jasem Alnuaimi, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat des Emirats Arabes Unis près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapatriement des Ivoiriens retenus à l’extérieur, suite à la fermeture des frontières consécutive au COVID-19.
Le Conseil a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions diligentes en vue de procéder au rapatriement des compatriotes retenus à l’extérieur du pays consécutivement au déclenchement du plan de riposte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Cette opération concerne les nationaux Ivoiriens se trouvant au Cameroun, au Sénégal, au Maroc et en Tunisie, détenteurs de titres de transport acquis avant la fermeture des frontières et prêts à se soumettre aux mesures sanitaires en vigueur dans notre pays.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du plan de riposte sanitaire et du plan de riposte économique, sociale et humanitaire.
Compte tenu du nombre croissant de personnes contaminées par le coronavirus 2019, le Conseil a décidé de maintenir et de renforcer le dispositif opérationnel de prévention et de prise en charge des malades
prévu au Plan de riposte. Ainsi, l’état d’urgence instauré depuis le 23 mars 2020 est maintenu et prorogé de même que les mesures barrières induites. La stratégie d’isolement du Grand Abidjan, de détection précoce des malades, à travers des tests systématiques ciblés sur la population à risque et le suivi des contacts, est en cours de consolidation avec la réalisation de nouveaux sites de prélèvement et de sites de soins.
Ce dispositif devrait permettre de contenir la pandémie à Abidjan, de relever significativement le taux de guérison et de rompre la chaîne de contamination.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2019 et aux perspectives 2020 du secteur minier (hors produits pétroliers et gaziers).
Au cours de l’année 2019, 17 permis de recherche minière ont été attribués et 27 permis de recherche, arrivés à terme, ont été retirés du cadastre minier, portant à 168, le nombre de permis actifs au 31 décembre 2019, contre 178 en 2018. La production industrielle de l’or, objet de 86,90% des permis de recherche attribués, est de 32,478 tonnes et celle de la petite mine de 90,657 kilogrammes, soit une production globale de 32,568 tonnes en 2019, contre 24,488 tonnes en 2018, soit une hausse de 33%. Cette hausse de la production d’or est due à l’accroissement de la capacité de production du complexe minier Ity-Daapleu, au renforcement des mesures de contrôle des exploitations minières, ainsi qu’à la répression de l’orpaillage illicite. La production de métaux de base issue de quatre (04) mines de manganèse et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Touba s’élève à 1,2 million de tonnes pour le manganèse, contre 797 911 tonnes en 2018, soit une hausse de 48,11% et pour le nickel à 660 144 tonnes en 2019, contre 889 585 tonnes en 2018, soit une baisse de 25,79%. Relativement à l’exploitation de substances de carrière, le volume de matériaux concassés produit au cours de l’année 2019 s’élève à 10 millions de tonnes et à 2 millions de mètres cube de matériaux meubles pour 13 autorisations en cours de validité. Ainsi, au 31 décembre 2019, les sociétés d’exploitation du secteur minier ont généré un chiffre d’affaires de 761,995 milliards de francs CFA contre 582,298 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 30,86% pour 136,346 milliards de francs CFA d’investissements et 13 993 emplois directs créés. Les recettes fiscales induites s’établissent à 94,562 milliards de francs CFA contre 65,841 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 43,62%, à fin 2019. Pour l’année 2020, les prévisions annoncent la poursuite de la tendance haussière de la production minière avec le développement du secteur de la petite mine et l’entrée en production de la mine de bauxite de Bénéné dans le département de Bongouanou.
D- DIVERS
Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le jeudi 07 mai 2020.
Fait à Abidjan, le 29 avril 2020 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement
