Le mercredi 06 mai 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/- Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics, ainsi que son projet de loi de ratification.
Dans le cadre du Plan de soutien économique, social et humanitaire, complémentaire au Plan de riposte sanitaire, cette ordonnance annule les pénalités de retard à la charge des titulaires des marchés publics et autres commandes de l’Etat, pour compter du 06 avril au 06 juillet 2020, afin d’aider les entreprises à sauvegarder l’outil de production et les emplois.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 6652-CI, d’un montant total de trente-deux millions (32 000 000) d’Euros, soit vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent vingt-quatre mille (20 990 624 000) francs CFA, conclu le 05 mai 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de riposte contre le COVID-19 et de renforcement de la capacité de préparation du système de santé aux épidémies.
Ce financement permettra de renforcer le dispositif opérationnel de prévention et de prise en charge des cas, afin de faire face à la menace que représente le COVID-19, ainsi que de préparer au mieux, le système national de santé aux épidémies.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute du Nord- Carrefour Jacqueville » de l’autoroute de contournement Y4.
Cette mesure participe de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) qui comprend la construction de plusieurs infrastructures routières et la mise en place d’une offre de transport public de masse suffisante afin de faire face à la forte urbanisation et à l’extension géospatiale de la ville d’Abidjan vers les villes environnantes.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société «YAM’S MINING SA» dans le département de Daoukro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société «YAM’S MINING SA» dans les départements de Bocanda et de Dimbokro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la «SOCIETE IVOIRIENNE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE SA» dans le département de Dabakala.
Ces permis sont valables pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de concession de l’exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur et du Contrat de Prestation d’Appui à la Douane, signés le 18 novembre 2019.
Ces différents contrats ont été signés entre l’Etat et le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) en vue de conduire la dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce Extérieur, de façon à réduire les coûts, ainsi que les délais afin d’accroître la compétitivité de l’économie nationale.
Ce décret approuve les termes de ces contrats conformément à la réglementation en vigueur en matière de partenariats public-privé.
B/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM).
Dans le cadre des préparatifs du second cycle de l’évaluation mutuelle du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) qui se déroulera en février 2021, le Gouvernement a diligenté une ENR qui a duré du 06 décembre 2018 au 31 décembre 2019.
Il ressort globalement de cette évaluation nationale, un risque faible, quasi-inexistant pour la prolifération des armes de destruction massive, en raison des moyens financiers énormes que requiert la possession de ce type d’armes. Toutefois, les risques de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux existent du fait, notamment de l’intensité des mouvements transfrontaliers et des insuffisances des contrôles sur les flux financiers dans certains secteurs tels que celui des entreprises et professions non financières désignées.
Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour l’élaboration et l’adoption d’une stratégie nationale de mitigation des risques ou des insuffisances identifiées. Ce document de politique nationale définissant les mesures correctives à mettre en œuvre, conformément aux procédures internationales en vigueur, devrait permettre de protéger l’économie nationale et de réussir l’évaluation mutuelle de février 2021.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise en œuvre du plan de riposte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19), au 30 avril 2020.
L’évaluation de la mise en œuvre du plan national de riposte au 30 avril 2020, soit deux (02) mois consécutifs au déclenchement de la riposte, met en relief les observations ci-après :
- la séquestration de la maladie à Abidjan, épicentre de la pandémie avec 98% des cas confirmés. Depuis le 21 avril 2020, aucun nouveau cas confirmé n’a été enregistré à l’intérieur du pays ;
- l’augmentation du nombre de tests, en moyenne 300 tests par jour, soit plus de 9 200 tests, avec une prévalence de la maladie variant entre 10% et 20% ;
- la décentralisation du diagnostic biologique par l’intégration de nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic ;
- les rencontres avec les parlementaires, les maires, les présidents des conseils régionaux et la société civile pour une mobilisation sociale accrue dans la lutte contre le COVID-19 ;
- l’ouverture de sites d’accueil et de dépistage, notamment ceux de Cocody Saint Jean, de Marcory Cap Sud, de Treichville gare de Bondoukou et de Yopougon ex-BAE, avec une approche de dépistage ciblée sur les patients symptomatiques, les sujets contacts et les populations vulnérables ;
- la référence systématique à Abidjan, des patients dépistés à l'intérieur du pays ;
- l’équipement, en cours, en unités de soins intensifs des sites de prise en charge;
- la fourniture en équipements de protection individuelle des équipes soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites de prise en charge et de diagnostic ;
- l’application stricte des directives nationales de prise en charge dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
Aussi, le Conseil réitère ses encouragements au corps médical et à l’ensemble des acteurs inscrits en première ligne dans la lutte contre cette pandémie qui, à ce jour, ont réussi à contenir le taux de mortalité à 1,18% et relever le taux de guérison à 45% au-dessus de la moyenne en Afrique.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2020.
Le montant des marchés approuvés à fin mars 2020 s’élève à 58,6 milliards de francs CFA contre 170,5 milliards de francs CFA, à la même période en 2019, soit une baisse de 65,6%. En nombre, 185 marchés ont été approuvés au premier trimestre 2020, contre 516 à la même période en 2019, soit une baisse de 64,1%.
Les procédures concurrentielles portant sur les appels d’offres représentent 73,7% des marchés approuvés à fin mars 2020 contre 76,8% à fin mars 2020, soit une baisse de 3,1 points. Les procédures non concurrentielles incluant les marchés de gré à gré représentent 25,5% du montant des marchés approuvés, au premier trimestre 2020 contre 21% à la même période en 2019, soit une hausse de 4,5 points.
Cette tendance à la baisse observée globalement dans les opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2020 s’explique par les retards observés dans la finalisation des formalités liées au basculement en mode budget-programmes et au développement du nouveau Système d’Information Budgétaire. Toutefois, la part des marchés attribués aux PME est passée de 10,4% à fin mars 2019 à 18,7% à fin mars 2020, soit une hausse de 8,3 points.
Fait à Abidjan, le 06 mai 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/- Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics, ainsi que son projet de loi de ratification.
Dans le cadre du Plan de soutien économique, social et humanitaire, complémentaire au Plan de riposte sanitaire, cette ordonnance annule les pénalités de retard à la charge des titulaires des marchés publics et autres commandes de l’Etat, pour compter du 06 avril au 06 juillet 2020, afin d’aider les entreprises à sauvegarder l’outil de production et les emplois.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 6652-CI, d’un montant total de trente-deux millions (32 000 000) d’Euros, soit vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent vingt-quatre mille (20 990 624 000) francs CFA, conclu le 05 mai 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de riposte contre le COVID-19 et de renforcement de la capacité de préparation du système de santé aux épidémies.
Ce financement permettra de renforcer le dispositif opérationnel de prévention et de prise en charge des cas, afin de faire face à la menace que représente le COVID-19, ainsi que de préparer au mieux, le système national de santé aux épidémies.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute du Nord- Carrefour Jacqueville » de l’autoroute de contournement Y4.
Cette mesure participe de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) qui comprend la construction de plusieurs infrastructures routières et la mise en place d’une offre de transport public de masse suffisante afin de faire face à la forte urbanisation et à l’extension géospatiale de la ville d’Abidjan vers les villes environnantes.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société «YAM’S MINING SA» dans le département de Daoukro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société «YAM’S MINING SA» dans les départements de Bocanda et de Dimbokro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la «SOCIETE IVOIRIENNE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE SA» dans le département de Dabakala.
Ces permis sont valables pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de concession de l’exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur et du Contrat de Prestation d’Appui à la Douane, signés le 18 novembre 2019.
Ces différents contrats ont été signés entre l’Etat et le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) en vue de conduire la dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce Extérieur, de façon à réduire les coûts, ainsi que les délais afin d’accroître la compétitivité de l’économie nationale.
Ce décret approuve les termes de ces contrats conformément à la réglementation en vigueur en matière de partenariats public-privé.
B/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM).
Dans le cadre des préparatifs du second cycle de l’évaluation mutuelle du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) qui se déroulera en février 2021, le Gouvernement a diligenté une ENR qui a duré du 06 décembre 2018 au 31 décembre 2019.
Il ressort globalement de cette évaluation nationale, un risque faible, quasi-inexistant pour la prolifération des armes de destruction massive, en raison des moyens financiers énormes que requiert la possession de ce type d’armes. Toutefois, les risques de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux existent du fait, notamment de l’intensité des mouvements transfrontaliers et des insuffisances des contrôles sur les flux financiers dans certains secteurs tels que celui des entreprises et professions non financières désignées.
Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour l’élaboration et l’adoption d’une stratégie nationale de mitigation des risques ou des insuffisances identifiées. Ce document de politique nationale définissant les mesures correctives à mettre en œuvre, conformément aux procédures internationales en vigueur, devrait permettre de protéger l’économie nationale et de réussir l’évaluation mutuelle de février 2021.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise en œuvre du plan de riposte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19), au 30 avril 2020.
L’évaluation de la mise en œuvre du plan national de riposte au 30 avril 2020, soit deux (02) mois consécutifs au déclenchement de la riposte, met en relief les observations ci-après :
- la séquestration de la maladie à Abidjan, épicentre de la pandémie avec 98% des cas confirmés. Depuis le 21 avril 2020, aucun nouveau cas confirmé n’a été enregistré à l’intérieur du pays ;
- l’augmentation du nombre de tests, en moyenne 300 tests par jour, soit plus de 9 200 tests, avec une prévalence de la maladie variant entre 10% et 20% ;
- la décentralisation du diagnostic biologique par l’intégration de nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic ;
- les rencontres avec les parlementaires, les maires, les présidents des conseils régionaux et la société civile pour une mobilisation sociale accrue dans la lutte contre le COVID-19 ;
- l’ouverture de sites d’accueil et de dépistage, notamment ceux de Cocody Saint Jean, de Marcory Cap Sud, de Treichville gare de Bondoukou et de Yopougon ex-BAE, avec une approche de dépistage ciblée sur les patients symptomatiques, les sujets contacts et les populations vulnérables ;
- la référence systématique à Abidjan, des patients dépistés à l'intérieur du pays ;
- l’équipement, en cours, en unités de soins intensifs des sites de prise en charge;
- la fourniture en équipements de protection individuelle des équipes soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites de prise en charge et de diagnostic ;
- l’application stricte des directives nationales de prise en charge dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
Aussi, le Conseil réitère ses encouragements au corps médical et à l’ensemble des acteurs inscrits en première ligne dans la lutte contre cette pandémie qui, à ce jour, ont réussi à contenir le taux de mortalité à 1,18% et relever le taux de guérison à 45% au-dessus de la moyenne en Afrique.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2020.
Le montant des marchés approuvés à fin mars 2020 s’élève à 58,6 milliards de francs CFA contre 170,5 milliards de francs CFA, à la même période en 2019, soit une baisse de 65,6%. En nombre, 185 marchés ont été approuvés au premier trimestre 2020, contre 516 à la même période en 2019, soit une baisse de 64,1%.
Les procédures concurrentielles portant sur les appels d’offres représentent 73,7% des marchés approuvés à fin mars 2020 contre 76,8% à fin mars 2020, soit une baisse de 3,1 points. Les procédures non concurrentielles incluant les marchés de gré à gré représentent 25,5% du montant des marchés approuvés, au premier trimestre 2020 contre 21% à la même période en 2019, soit une hausse de 4,5 points.
Cette tendance à la baisse observée globalement dans les opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2020 s’explique par les retards observés dans la finalisation des formalités liées au basculement en mode budget-programmes et au développement du nouveau Système d’Information Budgétaire. Toutefois, la part des marchés attribués aux PME est passée de 10,4% à fin mars 2019 à 18,7% à fin mars 2020, soit une hausse de 8,3 points.
Fait à Abidjan, le 06 mai 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
