La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi de rejeter la requête de la défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu'à M. Blé Goudé, son co-accusé, une mise en liberté conditionnelle.
La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté, indique un communiqué de la Cour qui note que cette décision ne concerne pas l'appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
La Chambre d'appel a fait observer que la défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré d'erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt des juges.
Les juges ont toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées pour leur mise en liberté, et décidé de révoquer quelques conditions. Désormais, MM. Gbagbo et Blé Goudé ne peuvent se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour.
Ils devront remettre au greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport, en outre se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du greffe et se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.
Les autres conditions restent en vigueur, mentionne la Chambre, avant d’ajouter que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté MM. Gbagbo et Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Mme la juge Herrera Carbuccia avait émis une opinion dissidente.
Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L'Accusation a fait appel de cette décision, donnant lieu à un procès dans cette affaire qui s’est ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains …) perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d'appel de reconsidérer son arrêt et d'ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d'appel le 6 février 2020.
Le 1er février 2019, à la suite d'un appel du procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d'appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
AP/ls/APA
La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté, indique un communiqué de la Cour qui note que cette décision ne concerne pas l'appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
La Chambre d'appel a fait observer que la défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré d'erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt des juges.
Les juges ont toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées pour leur mise en liberté, et décidé de révoquer quelques conditions. Désormais, MM. Gbagbo et Blé Goudé ne peuvent se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour.
Ils devront remettre au greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport, en outre se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du greffe et se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.
Les autres conditions restent en vigueur, mentionne la Chambre, avant d’ajouter que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté MM. Gbagbo et Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Mme la juge Herrera Carbuccia avait émis une opinion dissidente.
Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L'Accusation a fait appel de cette décision, donnant lieu à un procès dans cette affaire qui s’est ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains …) perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d'appel de reconsidérer son arrêt et d'ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d'appel le 6 février 2020.
Le 1er février 2019, à la suite d'un appel du procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d'appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
AP/ls/APA
