Abidjan - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, ce jeudi, de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté de l’ex-président Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, en autorisant leurs déplacements sans son accord préalable en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État d'accueil.
Les deux personnes acquittées n'ont plus l'obligation de remettre au greffe de la CPI toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport.
Ils n'ont plus l'ordre de se présenter chaque semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du Greffe et de se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés, précise le communiqué de la juridiction internationale, ajoutant toutefois que les autres conditions restent en vigueur, à savoir fournir à la Cour l’adresse du pays d’accueil et les coordonnées d’un contact dans ledit pays.
Il leur est également interdit de contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, les témoins dans cette affaire ou toute personne interrogée dans l’enquête en cours en Côte d’Ivoire telle que divulguée, sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant la Cour et conformément au droit applicable et au protocole.
Aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou de contact avec le public ou parler à la presse concernant l’affaire en cours à la CPI ne doit être fait par ceux-ci. "La Chambre a ajouté que MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour", relève le document de la CPI.
La Chambre d'appel a noté que la défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré l'erreur manifeste de raisonnement, ni les circonstances particulières justifiant le réexamen de l'arrêt, lors du procès du 6 février. Elle a, malgré tout, convenu de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées, précise la CPI.
Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. L'Accusation a fait appel de cette décision le 16 janvier de la même année.
(AIP)
Nmfa/kp
Les deux personnes acquittées n'ont plus l'obligation de remettre au greffe de la CPI toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport.
Ils n'ont plus l'ordre de se présenter chaque semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du Greffe et de se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés, précise le communiqué de la juridiction internationale, ajoutant toutefois que les autres conditions restent en vigueur, à savoir fournir à la Cour l’adresse du pays d’accueil et les coordonnées d’un contact dans ledit pays.
Il leur est également interdit de contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, les témoins dans cette affaire ou toute personne interrogée dans l’enquête en cours en Côte d’Ivoire telle que divulguée, sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant la Cour et conformément au droit applicable et au protocole.
Aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou de contact avec le public ou parler à la presse concernant l’affaire en cours à la CPI ne doit être fait par ceux-ci. "La Chambre a ajouté que MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour", relève le document de la CPI.
La Chambre d'appel a noté que la défense de M. Gbagbo n'avait pas démontré l'erreur manifeste de raisonnement, ni les circonstances particulières justifiant le réexamen de l'arrêt, lors du procès du 6 février. Elle a, malgré tout, convenu de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées, précise la CPI.
Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. L'Accusation a fait appel de cette décision le 16 janvier de la même année.
(AIP)
Nmfa/kp
