La défense de l’ex-président Laurent Gbagbo et de Blé Goudé a demandé, lundi, devant la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), la confirmation de la décision d’acquittement prononcée par les juges de la Chambre de première instance, le 15 janvier 2019.
La décision orale des juges rendue le 15 janvier 2019 et la mise à la disposition aux parties de l’écriture motivée six mois après respectent les normes établies en la matière par cette juridiction, a indiqué Me Jacobs Dov dans son réquisitoire.
" Les juges de cette Chambre ont respecté l’esprit du Traité de Rome dans le prononcé de leur jugement", a-t-il affirmé.
La décision orale des juges a été prise six mois avant le temps de la finalisation des motifs de leur acquittement pour le bien des acquittés et des victimes, selon Me Jacobs.
" Il n’est pas interdit de retarder la publication des motifs d'acquittement", a insisté, pour sa part, l’avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander, pour qui des décisions rendues par des cours européennes corroborent son assertion.
La décision rendue dans un procès normal est différente de celle rendue dans ce cas d’espèce, à mi-parcours de la fin du procès, selon la procédure du "no case to answer", a-t-il soutenu.
Selon le conseil de Blé Goudé, la décision de 950 pages du juge de la Chambre de première instance, Geoffrey Henderson, soutenue par le juge Cuno Tarfusser, vu son volume, donne aux parties de comprendre " le niveau élevé du standard de preuves appliqué" avec "une argumentation détaillée et exhaustive".
Le procureur de la CPI n’a pas apporté la preuve qu’une erreur alléguée aurait eu une incidence sur la décision finale ou entachée la crédibilité de la décision des juges de première instance, a souligné Me Knoops Alexander.
Le procureur Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d’appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire pour lui permettre d’ouvrir un autre procès à l’encontre des acquittés. Ce que refusent les conseils des deux personnalités qui attendent une confirmation de leur acquittement.
(AIP)
Nmfa/kp
La décision orale des juges rendue le 15 janvier 2019 et la mise à la disposition aux parties de l’écriture motivée six mois après respectent les normes établies en la matière par cette juridiction, a indiqué Me Jacobs Dov dans son réquisitoire.
" Les juges de cette Chambre ont respecté l’esprit du Traité de Rome dans le prononcé de leur jugement", a-t-il affirmé.
La décision orale des juges a été prise six mois avant le temps de la finalisation des motifs de leur acquittement pour le bien des acquittés et des victimes, selon Me Jacobs.
" Il n’est pas interdit de retarder la publication des motifs d'acquittement", a insisté, pour sa part, l’avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander, pour qui des décisions rendues par des cours européennes corroborent son assertion.
La décision rendue dans un procès normal est différente de celle rendue dans ce cas d’espèce, à mi-parcours de la fin du procès, selon la procédure du "no case to answer", a-t-il soutenu.
Selon le conseil de Blé Goudé, la décision de 950 pages du juge de la Chambre de première instance, Geoffrey Henderson, soutenue par le juge Cuno Tarfusser, vu son volume, donne aux parties de comprendre " le niveau élevé du standard de preuves appliqué" avec "une argumentation détaillée et exhaustive".
Le procureur de la CPI n’a pas apporté la preuve qu’une erreur alléguée aurait eu une incidence sur la décision finale ou entachée la crédibilité de la décision des juges de première instance, a souligné Me Knoops Alexander.
Le procureur Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d’appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire pour lui permettre d’ouvrir un autre procès à l’encontre des acquittés. Ce que refusent les conseils des deux personnalités qui attendent une confirmation de leur acquittement.
(AIP)
Nmfa/kp
