La question d’une possible erreur judiciaire était au centre des interventions des parties au procès en appel devant les juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Procureur de la CPI contre l’ex-président Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé, mardi, à la Haye.
Selon la représentante des victimes, Massida Paolina, l’ancien président de la Chambre de première instance, Cuno Tarfusser, a rédigé son jugement d'acquittement sous une approche "hyper sceptique" vis-à-vis des preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d’appréciation" n’ont pas rendu solide sa décision d’acquittement, a-t-elle relevé.
Cette décision notable rendue oralement le 15 janvier 2019, après une autre plus motivée prise le 16 juillet, soit six mois après, n’est pas conforme aux dispositions juridiques du Traité de Rome dans son article 74-5, selon Mme Massida.
Le jugement d’acquittement aurait dû, en clair, comporter une note écrite contenant l’exposé complet et motivé des constatations sur les preuves et les conclusions, et non une décision orale non motivée, a relevé le conseil de Fatou Bensouda.
Pour le conseil de Laurent Gbagbo, Me Jacobs Dov, les juges ont suivi la procédure et le standard de preuves édictées par le traité de Rome. Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, n’a pas apporté la preuve de l'existence d’un plan commun élaboré par les acquittés lors de ce procès. Elle a préféré "installer dans son narratif des écrans de fumée" pour cacher la réalité des faits, a dit le professeur Jacobs Dov.
L’esprit de l’article 74 qui tient compte des droits des accusés a été respecté, a-t-il soutenu. La procédure de « no case to answer » ne répond pas aux mêmes exigences qu’une procédure où les témoins de l’accusation et de la défense sont entendus, a précisé l’avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander.
« Il n’est pas interdit de retarder la publication des motifs d’acquittement », a-t-il insisté, en se référant à des décisions rendues par des cours européennes pour corroborer son assertion.
Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d’appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire, « mistral » pour lui permettre d’ouvrir un autre procès à l’encontre des deux acquittés. Ce que refuse les conseils des deux personnalités qui attendent une confirmation de l’acquittement.
(AIP)
Nmfa/kp
Selon la représentante des victimes, Massida Paolina, l’ancien président de la Chambre de première instance, Cuno Tarfusser, a rédigé son jugement d'acquittement sous une approche "hyper sceptique" vis-à-vis des preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d’appréciation" n’ont pas rendu solide sa décision d’acquittement, a-t-elle relevé.
Cette décision notable rendue oralement le 15 janvier 2019, après une autre plus motivée prise le 16 juillet, soit six mois après, n’est pas conforme aux dispositions juridiques du Traité de Rome dans son article 74-5, selon Mme Massida.
Le jugement d’acquittement aurait dû, en clair, comporter une note écrite contenant l’exposé complet et motivé des constatations sur les preuves et les conclusions, et non une décision orale non motivée, a relevé le conseil de Fatou Bensouda.
Pour le conseil de Laurent Gbagbo, Me Jacobs Dov, les juges ont suivi la procédure et le standard de preuves édictées par le traité de Rome. Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, n’a pas apporté la preuve de l'existence d’un plan commun élaboré par les acquittés lors de ce procès. Elle a préféré "installer dans son narratif des écrans de fumée" pour cacher la réalité des faits, a dit le professeur Jacobs Dov.
L’esprit de l’article 74 qui tient compte des droits des accusés a été respecté, a-t-il soutenu. La procédure de « no case to answer » ne répond pas aux mêmes exigences qu’une procédure où les témoins de l’accusation et de la défense sont entendus, a précisé l’avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander.
« Il n’est pas interdit de retarder la publication des motifs d’acquittement », a-t-il insisté, en se référant à des décisions rendues par des cours européennes pour corroborer son assertion.
Fatou Bensouda estime que les juges de la Chambre d’appel doivent prononcer un non-lieu suite à une erreur judiciaire, « mistral » pour lui permettre d’ouvrir un autre procès à l’encontre des deux acquittés. Ce que refuse les conseils des deux personnalités qui attendent une confirmation de l’acquittement.
(AIP)
Nmfa/kp
