Abidjan - Un arrêté sur le fond de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples a débouté le mercredi 15 juillet 2020, les plaignants, dans l’affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres contre la République de Côte d’Ivoire sur la composition de la Commission électorale indépendante (CEI).
« La Cour est (…) parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas ‘’aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Etat défendeur est partie’’ et qu’en conséquence, elle les a déboutés », selon un communiqué du gouvernement ivoirien, signé du ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.
La Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples a estimé que la CEI est composée de membres indépendants et impartiaux, qu’elle est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.
La Cour a également estimé qu’elle n’a constaté « aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l’égal accès à la fonction publique du pays », affirme le communiqué du gouvernement.
Les plaignants, menés par Suy Bi Gohoré Emile, avaient saisi le 10 novembre 2020, la CADHP sous prétexte que les membres de la CEI ne sont ni indépendants, ni impartiaux, qu’il est déséquilibré en faveur du parti au pouvoir, qu’il est caractérisé par une grande dépendance institutionnelle du fait de niveau inapproprié d’autonomie administrative et financière et qu’il n’inspire pas confiance aux acteurs politiques de l‘opposition.
(AIP)
edb/aaa/ask
« La Cour est (…) parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas ‘’aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Etat défendeur est partie’’ et qu’en conséquence, elle les a déboutés », selon un communiqué du gouvernement ivoirien, signé du ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.
La Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples a estimé que la CEI est composée de membres indépendants et impartiaux, qu’elle est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.
La Cour a également estimé qu’elle n’a constaté « aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l’égal accès à la fonction publique du pays », affirme le communiqué du gouvernement.
Les plaignants, menés par Suy Bi Gohoré Emile, avaient saisi le 10 novembre 2020, la CADHP sous prétexte que les membres de la CEI ne sont ni indépendants, ni impartiaux, qu’il est déséquilibré en faveur du parti au pouvoir, qu’il est caractérisé par une grande dépendance institutionnelle du fait de niveau inapproprié d’autonomie administrative et financière et qu’il n’inspire pas confiance aux acteurs politiques de l‘opposition.
(AIP)
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