Grand-Bassam, Le ministère de la Défense a organisé un séminaire de réflexion sur la réforme du code de procédure militaire en vue de l'adapter aux réalités actuelles de l'évolution de la société.
Au cours de ce séminaire tenu du mercredi 26 au jeudi 27 août 2020 à Grand-Bassam, il a été question de faire un état des lieux des réformes à entreprendre pour mettre en cohérence le code de procédure militaire avec le code de procédure pénale avant d'ébaucher les projets des textes d'application.
« Tout instrument qui fonctionne à plein temps vieillit au fil des temps, s'affaiblit et devient obsolète », a indiqué le Commissaire du gouvernement, le magistrat contre-amiral Ange Kessi Kouamé.
Représentant le Premier ministre, le général de division Koné Mamby a souligné qu’il faut réformer le tribunal militaire sur la base d'une justice équitable, d'un tribunal avant-gardiste. Et ce, tout en prenant en compte les nouveaux défis de la société qui est en perpétuelle évolution, entre autres, les infractions de cybercriminalité, le temps requis pour l'interpellation d'un militaire en infraction.
Le code de procédure militaire est en vigueur depuis 1974 et depuis lors, il n’a jamais subi de modification.
(AIP)
ko/ano/cmas
Au cours de ce séminaire tenu du mercredi 26 au jeudi 27 août 2020 à Grand-Bassam, il a été question de faire un état des lieux des réformes à entreprendre pour mettre en cohérence le code de procédure militaire avec le code de procédure pénale avant d'ébaucher les projets des textes d'application.
« Tout instrument qui fonctionne à plein temps vieillit au fil des temps, s'affaiblit et devient obsolète », a indiqué le Commissaire du gouvernement, le magistrat contre-amiral Ange Kessi Kouamé.
Représentant le Premier ministre, le général de division Koné Mamby a souligné qu’il faut réformer le tribunal militaire sur la base d'une justice équitable, d'un tribunal avant-gardiste. Et ce, tout en prenant en compte les nouveaux défis de la société qui est en perpétuelle évolution, entre autres, les infractions de cybercriminalité, le temps requis pour l'interpellation d'un militaire en infraction.
Le code de procédure militaire est en vigueur depuis 1974 et depuis lors, il n’a jamais subi de modification.
(AIP)
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