Les ministères de la sécurité et de la protection civile, de l’administration du territoire et de la décentralisation ont rendu public un communiqué ce lundi 14 septembre 2020. "En vue de prévenir les troubles à l’ordre public la mesure de suspension des marches, sit-in et autres manifestations sur la voie publique, sur toute l’étendue du territoire national, est prorogée jusqu’au 30 septembre.", peut-on lire dans cette note officielle.
Toujours selon le communiqué, les contrevenants à la mesure de suspension des manifestations sur la voie publique sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernées soutiennent que les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements ou les associations légalement constituées dans les lieux fixes relèvent du régime de la déclaration préalable. De plus, dans le cadre de la lutte contre la covid-19, tout rassemblement devrait être soumis au droit commun dans le respect des "mesures barrières".
Les ministres de la sécurité et de la protection civile, de l’administration du territoire et de la décentralisation invitent à cet effet les autorités de la gendarmerie, de la police et de la santé publique à veiller à l’application stricte de cette mesure. "Le commandant supérieur de la gendarmerie nationale, le directeur général de l’administration du territoire, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté".
DA
Toujours selon le communiqué, les contrevenants à la mesure de suspension des manifestations sur la voie publique sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernées soutiennent que les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements ou les associations légalement constituées dans les lieux fixes relèvent du régime de la déclaration préalable. De plus, dans le cadre de la lutte contre la covid-19, tout rassemblement devrait être soumis au droit commun dans le respect des "mesures barrières".
Les ministres de la sécurité et de la protection civile, de l’administration du territoire et de la décentralisation invitent à cet effet les autorités de la gendarmerie, de la police et de la santé publique à veiller à l’application stricte de cette mesure. "Le commandant supérieur de la gendarmerie nationale, le directeur général de l’administration du territoire, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté".
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