POINT DE PRESSE RELATIF A L’ORDONANCE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DU 25 SEPTEMBRE 2020
1. Le 18 août 2020, après sa saisine le 05 août 2020 lors du contentieux de la liste électorale, la Commission Electorale Indépendante (CEI), rejetait la requête de Maître Claude MENTENON, avocat du président Laurent Gbagbo, aux fins de voir son client réinscrit sur la liste électorale provisoire de 2020.
2. Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, saisi le 20 août 2020 par le même avocat, confirmait le 24 août 2020 la décision de la CEI et radiait définitivement le président Laurent Gbagbo de la liste électorale de 2020. Le motif invoqué est que le président Laurent Gbagbo aurait été condamné, par itératif défaut le 18 janvier 2018 par le tribunal correctionnel d’Abidjan-Plateau, dans un procès dit du « braquage de la BCEAO », condamnation qui aurait entrainé la perte des droits civiques et politiques du président Laurent Gbagbo.
3. Devant la vacuité des arguments du tribunal de première instance d’Abidjan qui violait ainsi les droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO, Maître Claude MENTENON a saisi, la 4 septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de deux requêtes, l’une aux fins d’une part de « constatation de la violation des droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO dans le cadre du contentieux des élections générales en Côte d’Ivoire, et d’autre part, aux fins de mesures provisoires »
4. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, après en avoir délibéré, a ordonné le 25 septembre 2020,à l’Etat de Côte d’Ivoire de :
- Suspendre la mention de la condamnation pénale au casier judiciaire du président Laurent GBAGBO jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le fond de la requête principale ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant la réinscription du président Laurent GBAGBO sur la liste électorale ;
- Faire rapport à la Cour de la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la décision.
5. Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) se félicite de cette ordonnance historique de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui rétablit non seulement le président Laurent GBAGBO dans ses droits pour sa participation effective à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, mais qui sonne aussi comme un signal très fort en favour de l’avènement de la Démocratie et de l’Etat de droit en Côte d’ivoire.
6. EDS salue et félicite Me Claude MENTENON pour la qualité du travail abattu et pour son ferme engagement dans la préservation des droits fondamentaux de son client qu’est le président Laurent GBAGBO.
7. EDS appelle le Gouvernement et le chef de l’Etat, Monsieur Alassane Dramane OUATTARA à tirer toutes les conséquences de cette ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin que, dans le respect des engagements internationaux pris librement par l’Etat de Côte d’Ivoire, le président Laurent GBAGBO soit rétabli dans ses droits de citoyen et d’électeur.
8.EDS,fidèle à la philosophie politique du "Asseyons-nous et discutons" de son référent et candidat le président LAURENT GBAGBO,invite le chef de l’Etat sortant à créer un véritable cadre de concertation élargi à toutes les forces politiques et sociales reassemblées au sein des plateformes et partis de l’opposition significative pour une reforme en profondeur, du cadre législatif et institutionnel des élections qui doivent être démocratiques, transparentes ,inclusives et apaisées en Côte d’Ivoire.
9. EDS félicite enfin les militantes et les militants des partis membres de la plateforme, les démocrates de tous bords et l’ensemble du peuple ivoirien pour leur détermination et leur constante mobilisation en faveur de la démocratie et de la défense des libertés en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 26 septembre 2020
Pr Georges-Armand OUEGNIN
Président de EDS
1. Le 18 août 2020, après sa saisine le 05 août 2020 lors du contentieux de la liste électorale, la Commission Electorale Indépendante (CEI), rejetait la requête de Maître Claude MENTENON, avocat du président Laurent Gbagbo, aux fins de voir son client réinscrit sur la liste électorale provisoire de 2020.
2. Le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, saisi le 20 août 2020 par le même avocat, confirmait le 24 août 2020 la décision de la CEI et radiait définitivement le président Laurent Gbagbo de la liste électorale de 2020. Le motif invoqué est que le président Laurent Gbagbo aurait été condamné, par itératif défaut le 18 janvier 2018 par le tribunal correctionnel d’Abidjan-Plateau, dans un procès dit du « braquage de la BCEAO », condamnation qui aurait entrainé la perte des droits civiques et politiques du président Laurent Gbagbo.
3. Devant la vacuité des arguments du tribunal de première instance d’Abidjan qui violait ainsi les droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO, Maître Claude MENTENON a saisi, la 4 septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de deux requêtes, l’une aux fins d’une part de « constatation de la violation des droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO dans le cadre du contentieux des élections générales en Côte d’Ivoire, et d’autre part, aux fins de mesures provisoires »
4. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, après en avoir délibéré, a ordonné le 25 septembre 2020,à l’Etat de Côte d’Ivoire de :
- Suspendre la mention de la condamnation pénale au casier judiciaire du président Laurent GBAGBO jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le fond de la requête principale ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant la réinscription du président Laurent GBAGBO sur la liste électorale ;
- Faire rapport à la Cour de la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la décision.
5. Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) se félicite de cette ordonnance historique de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui rétablit non seulement le président Laurent GBAGBO dans ses droits pour sa participation effective à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, mais qui sonne aussi comme un signal très fort en favour de l’avènement de la Démocratie et de l’Etat de droit en Côte d’ivoire.
6. EDS salue et félicite Me Claude MENTENON pour la qualité du travail abattu et pour son ferme engagement dans la préservation des droits fondamentaux de son client qu’est le président Laurent GBAGBO.
7. EDS appelle le Gouvernement et le chef de l’Etat, Monsieur Alassane Dramane OUATTARA à tirer toutes les conséquences de cette ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin que, dans le respect des engagements internationaux pris librement par l’Etat de Côte d’Ivoire, le président Laurent GBAGBO soit rétabli dans ses droits de citoyen et d’électeur.
8.EDS,fidèle à la philosophie politique du "Asseyons-nous et discutons" de son référent et candidat le président LAURENT GBAGBO,invite le chef de l’Etat sortant à créer un véritable cadre de concertation élargi à toutes les forces politiques et sociales reassemblées au sein des plateformes et partis de l’opposition significative pour une reforme en profondeur, du cadre législatif et institutionnel des élections qui doivent être démocratiques, transparentes ,inclusives et apaisées en Côte d’Ivoire.
9. EDS félicite enfin les militantes et les militants des partis membres de la plateforme, les démocrates de tous bords et l’ensemble du peuple ivoirien pour leur détermination et leur constante mobilisation en faveur de la démocratie et de la défense des libertés en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 26 septembre 2020
Pr Georges-Armand OUEGNIN
Président de EDS
