Le mercredi 11 novembre 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projet de décret
B/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020, ainsi que la communication y afférente.
La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid-19, a induit une révision à la baisse des perspectives de croissance de l’économie mondiale, avec une forte contraction de 4,7% en 2020 contre une croissance de +3,3% initialement prévue par le FMI.
Au plan national, cette crise a entraîné un ralentissement de l’activité économique, ayant induit une révision de l’accroissement du PIB réel à 1,8% contre 7,2% initialement prévu. Pour contenir les effets négatifs de cette pandémie sur l’économie et la vie sociale, le Gouvernement a adopté un plan de riposte sanitaire d’un montant de 95,9 milliards de francs CFA et un plan de soutien économique, social et humanitaire de 1700 milliards de francs CFA qui ont bouleversé significativement les prévisions initiales des ressources et des dépenses inscrits au budget de l’Etat.
Aussi, en application de la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances, ce projet de loi de finances rectificative intervient aux fins de prendre en compte les bouleversements de l’équilibre budgétaire et financier causés essentiellement par les effets pervers de la pandémie de Covid-19 sur la loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2020.
Ces modifications se traduisent, au total, par une hausse globale du budget de l’Etat à hauteur de 354,4 milliards de francs CFA. L’équilibre s’établit ainsi à 8 415,4 milliards de francs CFA contre 8 061 milliards de francs CFA initialement prévus.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°6740-CI, d’un montant total de soixante-deux millions neuf cent mille (62 900 000) Euros, soit quarante et un milliards deux cent cinquante-neuf millions six cent quatre-vingt-quinze mille trois cents (41 259 695 300) francs CFA, conclu le 28 août 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Côte d’Ivoire.
Le financement, objet de cet accord de prêt, permettra d’accroître la production de l’électricité en Afrique de l’Ouest, de renforcer la sécurité énergétique et de réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de façon à baisser significativement la charge fiscale du secteur de l’électricité.
B/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire a été convoqué aux urnes le samedi 31 octobre 2020, en vue de l’élection du Président de la République. A l’issue du scrutin, les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et confirmés par le Conseil Constitutionnel se présentent comme suit :
− Alassane OUATTARA : 3 031 483 voix, soit 94,27% ;
− AFFI N’guessan Pascal : 31 986 voix, soit 0,99% ;
− BEDIE Konan Aimé Henri : 53 330 voix, soit 1,66% ;
− KOUADIO Konan Bertin : 64 011 voix, soit 1,99%.
Au total, le scrutin présidentiel du 31 octobre 2020 s’est globalement bien déroulé. La forte mobilisation des électeurs est la preuve incontestable de l’engagement résolu du peuple ivoirien en faveur de la paix et de la stabilité de notre pays dont la préservation était l’un des enjeux majeurs de ce scrutin.
Cette élection présidentielle ouvre le nouveau cycle électoral dont la prochaine étape est l’élection des députés et des sénateurs.
2- Au titre du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
Le Conseil a adopté une communication relative aux manifestations organisées par certaines formations politiques de l’opposition.
Depuis le 10 août 2020, des troubles survenus en application du mot d’ordre de désobéissance civile, puis ultérieurement, de l’appel au boycott de l’élection présidentielle, lancés par des partis et groupements politiques de l’opposition, ainsi que des organisations de la société civile ont provoqué d’importants dégâts matériels et un lourd bilan humain dans certaines localités du pays, notamment à Dabou, à Daoukro et à Bougouanou.
En vue de contenir les débordements et de limiter les conséquences de ces troubles à l’ordre public, le Gouvernement a pris une série de mesures, notamment le déploiement de renforts de police et de gendarmerie, l’instauration d’un couvre-feu dans les localités concernées ainsi que la sensibilisation des populations à la cohésion sociale.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Sécurité à l’effet d’intensifier les patrouilles de sécurisation en vue de ramener rapidement la tranquillité et la paix sur l’ensemble du territoire national.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation actuelle de la gestion de la COVID-19.
A la date du 10 novembre 2020, la Côte d’Ivoire dénombre 20 847 cas confirmés de COVID-19 et 126 décès (0,6%). La moyenne d’âge des cas positifs est de 45 ans et les plus de 65 ans représentent 21%. Le nombre total de guéris est de 20 546 (soit 98,6% de taux de guérison). Le nombre de cas actifs est actuellement de 175.
4- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la production minière au 30 septembre 2020.
A fin septembre 2020, la production d’or brut s’élève à 28,330 tonnes contre 23,549 tonnes en 2019, soit une hausse de 20,30 %.
Cette production est répartie entre le sous-secteur de la petite mine, à hauteur de 107,967 Kg et celui de la grande mine, à proportion de 28,222 tonnes.
La production de métaux de base s’élève à 1 098 705,34 tonnes pour le manganèse contre 1 001 097,49 tonnes à la même période en 2019, soit une hausse de 9,75 %, 1 096 529,91 tonnes pour le nickel contre 308 927 tonnes à la même période en 2019 soit une hausse de 254,95 % et 272 294,52 tonnes pour la bauxite à fin septembre 2020 contre 159 564,56 tonnes à fin juin 2020.
La production de substances de carrière s’élève à 6 028 362,74 tonnes de granite contre 4 670 901,45 tonnes produites sur la même période en 2019, soit une hausse de 29,06 % ; 134 937 tonnes de pouzzolane contre 68 888 tonnes sur la même période en 2019, soit une hausse de 95,88 % et 671 216 mètres cubes de sable de lagune extraits, contre 495 184 mètres cubes sur la même période en 2019, soit une hausse de 35,54 %.
Globalement, le troisième trimestre 2020 connait une hausse notable de la production des substances de mines et de carrières depuis la fin 2019.
Elle a généré un chiffre d’affaires de 688,3 milliards de francs CFA, contre 544,7 milliards de francs CFA sur la même période en 2019, soit une hausse de 26,36 % dont 17, 1 milliards de francs CFA à fin septembre 2019, pour l’Etat, soit une hausse de 54,38 %. Cette tendance haussière s’accompagne d’une diversification de la production avec la mise en exploitation, depuis janvier 2020, de la mine de bauxite de Bénéné (Bongouanou).
5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
• la première communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au deuxième trimestre 2020.
Le montant des marchés approuvés à fin juin 2020 s’élève à 594,5 milliards de francs CFA contre 553,5 milliards de francs CFA à fin juin 2019, soit une hausse de 7,4%. En nombre, 1 570 marchés ont été approuvés au deuxième trimestre 2020, contre 1 726 à la même période en 2019, soit une baisse de 9,0%.
Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 77,4% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 72,5% à fin juin 2019, soit une hausse de 4,9 points. Quant aux procédures non concurrentielles, dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse de 3,9 points.
La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 31,2% à fin juin 2019 à 41,8% à fin juin 2020, soit une hausse de 10,6 points. En outre, Il est à noter à cette même période, une baisse du délai moyen de passation des marchés, passant de 101,5 jours à fin juin 2019 à 93,6 jours à fin juin 2020, soit une baisse de 7,9 jours.
• La deuxième communication est relative à l’exécution budgétaire des entreprises publiques au 30 juin 2020.
A fin juin 2020, les produits globaux des entreprises publiques, constituées de vingt-sept (27) sociétés d’Etat (SODE) et quatorze (14) sociétés à participation financière publique majoritaire (SPFPM), ont été réalisés à hauteur de 726,2 milliards de francs CFA, pour un montant prévisionnel de 891 milliards FCFA, soit un taux de mobilisation des ressources de 81,5%.
Les charges ont été exécutées à hauteur de 700,9 milliards de francs CFA, pour une prévision de 868,1 milliards de francs CFA, correspondant à un taux d’exécution de 80,7%. Il en ressort que les dépenses ont globalement été contenues dans leurs enveloppes budgétaires.
Ainsi, au terme du premier semestre 2020, il se dégage au titre de l’exécution budgétaire des entreprises publiques un résultat net bénéficiaire de 25,4 milliards de francs CFA pour une prévision de 23,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 110%.
Cette bonne performance est principalement tirée par les sociétés d’Etat, qui enregistrent un résultat net de 30,7 milliards de francs CFA.
6- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Nationale de la Paix, édition 2020.
La célébration de la Journée Nationale de la Paix, édition 2020, aura lieu le 15 novembre 2020 dans la commune de Koumassi autour du thème « Ensemble, consolidons la paix et préservons nos acquis ».
A l’occasion de cette journée spéciale, le Gouvernement invite les populations vivant sur l’ensemble du territoire national ainsi que les Ivoiriens vivant à l’étranger à des actions de promotion de la solidarité, de renforcement de la paix et de la cohésion sociale.
Fait à Abidjan, le 11 novembre 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projet de décret
B/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020, ainsi que la communication y afférente.
La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid-19, a induit une révision à la baisse des perspectives de croissance de l’économie mondiale, avec une forte contraction de 4,7% en 2020 contre une croissance de +3,3% initialement prévue par le FMI.
Au plan national, cette crise a entraîné un ralentissement de l’activité économique, ayant induit une révision de l’accroissement du PIB réel à 1,8% contre 7,2% initialement prévu. Pour contenir les effets négatifs de cette pandémie sur l’économie et la vie sociale, le Gouvernement a adopté un plan de riposte sanitaire d’un montant de 95,9 milliards de francs CFA et un plan de soutien économique, social et humanitaire de 1700 milliards de francs CFA qui ont bouleversé significativement les prévisions initiales des ressources et des dépenses inscrits au budget de l’Etat.
Aussi, en application de la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances, ce projet de loi de finances rectificative intervient aux fins de prendre en compte les bouleversements de l’équilibre budgétaire et financier causés essentiellement par les effets pervers de la pandémie de Covid-19 sur la loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2020.
Ces modifications se traduisent, au total, par une hausse globale du budget de l’Etat à hauteur de 354,4 milliards de francs CFA. L’équilibre s’établit ainsi à 8 415,4 milliards de francs CFA contre 8 061 milliards de francs CFA initialement prévus.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°6740-CI, d’un montant total de soixante-deux millions neuf cent mille (62 900 000) Euros, soit quarante et un milliards deux cent cinquante-neuf millions six cent quatre-vingt-quinze mille trois cents (41 259 695 300) francs CFA, conclu le 28 août 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Côte d’Ivoire.
Le financement, objet de cet accord de prêt, permettra d’accroître la production de l’électricité en Afrique de l’Ouest, de renforcer la sécurité énergétique et de réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de façon à baisser significativement la charge fiscale du secteur de l’électricité.
B/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire a été convoqué aux urnes le samedi 31 octobre 2020, en vue de l’élection du Président de la République. A l’issue du scrutin, les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et confirmés par le Conseil Constitutionnel se présentent comme suit :
− Alassane OUATTARA : 3 031 483 voix, soit 94,27% ;
− AFFI N’guessan Pascal : 31 986 voix, soit 0,99% ;
− BEDIE Konan Aimé Henri : 53 330 voix, soit 1,66% ;
− KOUADIO Konan Bertin : 64 011 voix, soit 1,99%.
Au total, le scrutin présidentiel du 31 octobre 2020 s’est globalement bien déroulé. La forte mobilisation des électeurs est la preuve incontestable de l’engagement résolu du peuple ivoirien en faveur de la paix et de la stabilité de notre pays dont la préservation était l’un des enjeux majeurs de ce scrutin.
Cette élection présidentielle ouvre le nouveau cycle électoral dont la prochaine étape est l’élection des députés et des sénateurs.
2- Au titre du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
Le Conseil a adopté une communication relative aux manifestations organisées par certaines formations politiques de l’opposition.
Depuis le 10 août 2020, des troubles survenus en application du mot d’ordre de désobéissance civile, puis ultérieurement, de l’appel au boycott de l’élection présidentielle, lancés par des partis et groupements politiques de l’opposition, ainsi que des organisations de la société civile ont provoqué d’importants dégâts matériels et un lourd bilan humain dans certaines localités du pays, notamment à Dabou, à Daoukro et à Bougouanou.
En vue de contenir les débordements et de limiter les conséquences de ces troubles à l’ordre public, le Gouvernement a pris une série de mesures, notamment le déploiement de renforts de police et de gendarmerie, l’instauration d’un couvre-feu dans les localités concernées ainsi que la sensibilisation des populations à la cohésion sociale.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Sécurité à l’effet d’intensifier les patrouilles de sécurisation en vue de ramener rapidement la tranquillité et la paix sur l’ensemble du territoire national.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation actuelle de la gestion de la COVID-19.
A la date du 10 novembre 2020, la Côte d’Ivoire dénombre 20 847 cas confirmés de COVID-19 et 126 décès (0,6%). La moyenne d’âge des cas positifs est de 45 ans et les plus de 65 ans représentent 21%. Le nombre total de guéris est de 20 546 (soit 98,6% de taux de guérison). Le nombre de cas actifs est actuellement de 175.
4- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la production minière au 30 septembre 2020.
A fin septembre 2020, la production d’or brut s’élève à 28,330 tonnes contre 23,549 tonnes en 2019, soit une hausse de 20,30 %.
Cette production est répartie entre le sous-secteur de la petite mine, à hauteur de 107,967 Kg et celui de la grande mine, à proportion de 28,222 tonnes.
La production de métaux de base s’élève à 1 098 705,34 tonnes pour le manganèse contre 1 001 097,49 tonnes à la même période en 2019, soit une hausse de 9,75 %, 1 096 529,91 tonnes pour le nickel contre 308 927 tonnes à la même période en 2019 soit une hausse de 254,95 % et 272 294,52 tonnes pour la bauxite à fin septembre 2020 contre 159 564,56 tonnes à fin juin 2020.
La production de substances de carrière s’élève à 6 028 362,74 tonnes de granite contre 4 670 901,45 tonnes produites sur la même période en 2019, soit une hausse de 29,06 % ; 134 937 tonnes de pouzzolane contre 68 888 tonnes sur la même période en 2019, soit une hausse de 95,88 % et 671 216 mètres cubes de sable de lagune extraits, contre 495 184 mètres cubes sur la même période en 2019, soit une hausse de 35,54 %.
Globalement, le troisième trimestre 2020 connait une hausse notable de la production des substances de mines et de carrières depuis la fin 2019.
Elle a généré un chiffre d’affaires de 688,3 milliards de francs CFA, contre 544,7 milliards de francs CFA sur la même période en 2019, soit une hausse de 26,36 % dont 17, 1 milliards de francs CFA à fin septembre 2019, pour l’Etat, soit une hausse de 54,38 %. Cette tendance haussière s’accompagne d’une diversification de la production avec la mise en exploitation, depuis janvier 2020, de la mine de bauxite de Bénéné (Bongouanou).
5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
• la première communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au deuxième trimestre 2020.
Le montant des marchés approuvés à fin juin 2020 s’élève à 594,5 milliards de francs CFA contre 553,5 milliards de francs CFA à fin juin 2019, soit une hausse de 7,4%. En nombre, 1 570 marchés ont été approuvés au deuxième trimestre 2020, contre 1 726 à la même période en 2019, soit une baisse de 9,0%.
Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 77,4% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 72,5% à fin juin 2019, soit une hausse de 4,9 points. Quant aux procédures non concurrentielles, dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse de 3,9 points.
La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 31,2% à fin juin 2019 à 41,8% à fin juin 2020, soit une hausse de 10,6 points. En outre, Il est à noter à cette même période, une baisse du délai moyen de passation des marchés, passant de 101,5 jours à fin juin 2019 à 93,6 jours à fin juin 2020, soit une baisse de 7,9 jours.
• La deuxième communication est relative à l’exécution budgétaire des entreprises publiques au 30 juin 2020.
A fin juin 2020, les produits globaux des entreprises publiques, constituées de vingt-sept (27) sociétés d’Etat (SODE) et quatorze (14) sociétés à participation financière publique majoritaire (SPFPM), ont été réalisés à hauteur de 726,2 milliards de francs CFA, pour un montant prévisionnel de 891 milliards FCFA, soit un taux de mobilisation des ressources de 81,5%.
Les charges ont été exécutées à hauteur de 700,9 milliards de francs CFA, pour une prévision de 868,1 milliards de francs CFA, correspondant à un taux d’exécution de 80,7%. Il en ressort que les dépenses ont globalement été contenues dans leurs enveloppes budgétaires.
Ainsi, au terme du premier semestre 2020, il se dégage au titre de l’exécution budgétaire des entreprises publiques un résultat net bénéficiaire de 25,4 milliards de francs CFA pour une prévision de 23,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 110%.
Cette bonne performance est principalement tirée par les sociétés d’Etat, qui enregistrent un résultat net de 30,7 milliards de francs CFA.
6- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Nationale de la Paix, édition 2020.
La célébration de la Journée Nationale de la Paix, édition 2020, aura lieu le 15 novembre 2020 dans la commune de Koumassi autour du thème « Ensemble, consolidons la paix et préservons nos acquis ».
A l’occasion de cette journée spéciale, le Gouvernement invite les populations vivant sur l’ensemble du territoire national ainsi que les Ivoiriens vivant à l’étranger à des actions de promotion de la solidarité, de renforcement de la paix et de la cohésion sociale.
Fait à Abidjan, le 11 novembre 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
