Abidjan – La Conseil des ministres a adopté, en application du Code du travail, un décret qui rend l’installation du Comité de santé et sécurité au travail obligatoire dans tout établissement ou toute entreprise employant habituellement plus de cinquante salariés.
Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à cinquante salariés, la délégation du personnel est compétente pour exercer le rôle de Comité de santé et sécurité au travail, a précisé le porte parole du gouvernement, mercredi 9 décembre 2020, au Palais présidentiel.
Cette mesure définit les attributions, composition et fonctionnement dudit comité qui se présente comme un organe bipartite de dialogue entre l’employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Ce nouveau comité remplace le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Il a notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité de tout le personnel de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, selon le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré.
Dans ce cadre, le gouvernement accorde désormais au travailleur de se substituer à la direction de l’établissement ou de l’entreprise qui l’emploie et de décider de se retirer d’une situation présentant, sur les lieux du travail, une menace susceptible de provoquer une atteinte à sa vie et à sa santé ou à celle d’autrui.
Corrélativement, aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs ayant exécuté son devoir d’alerte ou exercé son droit de retrait, précise un autre décret pris dans le même cadre.
nmfa/fmo
Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à cinquante salariés, la délégation du personnel est compétente pour exercer le rôle de Comité de santé et sécurité au travail, a précisé le porte parole du gouvernement, mercredi 9 décembre 2020, au Palais présidentiel.
Cette mesure définit les attributions, composition et fonctionnement dudit comité qui se présente comme un organe bipartite de dialogue entre l’employeur et les travailleurs pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Ce nouveau comité remplace le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail. Il a notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité de tout le personnel de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, selon le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré.
Dans ce cadre, le gouvernement accorde désormais au travailleur de se substituer à la direction de l’établissement ou de l’entreprise qui l’emploie et de décider de se retirer d’une situation présentant, sur les lieux du travail, une menace susceptible de provoquer une atteinte à sa vie et à sa santé ou à celle d’autrui.
Corrélativement, aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs ayant exécuté son devoir d’alerte ou exercé son droit de retrait, précise un autre décret pris dans le même cadre.
nmfa/fmo
