Abidjan- Le gouvernement a adopté, mercredi 8 décembre 2020, l’ordonnance et le projet de loi de ratification, portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire de l’Accord de partenariat économique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne (UE), qui prévoit l’exonération des droits de douanes de 1150 lignes de produits originaires de l’UE.
“Par l’application des dispositions dudit accord, les produits originaires de l’UE couverts par les lignes tarifaires retenus pour la libéralisation sont exonérés du paiement du droit de douane, lors de leurs importations en Côte d’Ivoire”, a affirmé le porte parole du gouvernement, Sidi Touré, mercredi 9 décembre 2020, au Palais présidentiel, d’Abidjan Plateau.
Cette ordonnance fixe les règles et les principes de la deuxième phase qui sera effective, à partir du premier Janvier 2020, selon l’accord de libre échange réciproque conclu entre la Côte d’Ivoire et l’UE.
Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au tarif extérieur commun et les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommations intérieures exigibles à l’importation restent dus, a précisé M. Touré.
” Pour l’essentiel, nous bénéficions à l’exportation des garanties d’exonérations de taxes sur le territoire européen, entre autres, le cacao, la banane et les conserves de thon, en échange nous faisons une exonération tarifaire sur leurs produits, qui rentrent en Côte d’Ivoire”, a-t-il justifié.
nmfa/fmo
“Par l’application des dispositions dudit accord, les produits originaires de l’UE couverts par les lignes tarifaires retenus pour la libéralisation sont exonérés du paiement du droit de douane, lors de leurs importations en Côte d’Ivoire”, a affirmé le porte parole du gouvernement, Sidi Touré, mercredi 9 décembre 2020, au Palais présidentiel, d’Abidjan Plateau.
Cette ordonnance fixe les règles et les principes de la deuxième phase qui sera effective, à partir du premier Janvier 2020, selon l’accord de libre échange réciproque conclu entre la Côte d’Ivoire et l’UE.
Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au tarif extérieur commun et les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommations intérieures exigibles à l’importation restent dus, a précisé M. Touré.
” Pour l’essentiel, nous bénéficions à l’exportation des garanties d’exonérations de taxes sur le territoire européen, entre autres, le cacao, la banane et les conserves de thon, en échange nous faisons une exonération tarifaire sur leurs produits, qui rentrent en Côte d’Ivoire”, a-t-il justifié.
nmfa/fmo
