Au terme de sa mission d’observation dans le cadre des élections législatives du 06 mars en Côte d’Ivoire, la mission d’observation de la Communauté des Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), a au cours d’une conférence de presse ce dimanche, rendu public son rapport. Ci-joint le communiqué final.
1. A la suite de l’élection présidentielle à l’observation de laquelle elle a pris part, la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a dépêché une Mission d’observation en République de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’élection des députés dans ce pays.
2. Cette mission, conduite par Son Excellence Monsieur NASSIROU BAKO ARIFARI, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Bénin et composée de personnalités de plusieurs pays membres, entre dans le cadre de l’appui aux processus électoraux dans les Etats membres, un des axes du Programme d’action de la CEN-SAD. Elle a été rendue possible grâce à l’invitation du Gouvernement et de la Commission Électorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire.
3. La mission a eu une rencontre, le 4 mars 2021, avec le Président de la CEI, Monsieur COULIBALY KUIBIERT Ibrahime à qui elle a transmis les remerciements du Secrétaire Exécutif de la CEN-SAD, Monsieur Ibrahim Sani ABANI pour la qualité du partenariat entre les deux institutions et pour l’invitation à prendre part à l’observation de ce scrutin.
4. Cette rencontre a été l’occasion de s’enquérir de l’état de préparation du scrutin, de recueillir les conseils et suggestions pour un bon accomplissement de la mission.
5. En dépit du contexte sécuritaire régional, ce scrutin intervient dans un climat politique apaisé avec la participation de la quasi-totalité des acteurs politiques de candidats indépendants entrainant un fort accroissement du nombre de candidatures qui ont, toutes, pu battre campagne avec l’accompagnement des médias et de la CEI qui leur a fourni des affiches de campagne.
6. S.E.M Nassirou BAKO ARIFARI a, à cette occasion, salué les efforts du Gouvernement et de la CEI tendant à relever le défi de l’organisation réussie du scrutin. Il a particulièrement salué l’atmosphère dans laquelle la campagne électorale s’est déroulée et la participation de tous les courants politiques au scrutin.
7. La CEN-SAD saisit cette occasion pour réaffirmer son soutien et sa solidarité à la Côte d’Ivoire et à tous les autres pays dans leur combat contre le terrorisme.
8. Elle félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour leur mobilisation et leurs actions déterminantes pour la sécurisation du processus électoral.
9. Le Chef de Mission encourage l’ensemble des acteurs politiques à poursuivre le dialogue et la concertation autour de toutes les questions majeures et à poursuivre la décrispation politique pour une consolidation continue de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.
10. Dans cette voie, et tout en saluant leurs efforts constants et leur patriotisme, la Mission d’observation de la CEN-SAD encourage les autorités coutumières, religieuses, des leaders d’opinion à pour suivre et à renforcer leur implication constructive dans la culture de la paix, du dialogue et de renforcement de la cohésion nationale en Côte d’Ivoire.
11. Se fondant sur les principes de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, du Code électoral de la Côte d’Ivoire et du Guide de l’Observation des Élections dans l’espace CEN-SAD adopté par la Conférence des Chefs d’État de la CEN-SAD, la Mission de la CEN-SAD a noté que le gouvernement de Côte d’Ivoire s’est inscrit résolument dans le respect de ces textes fondamentaux.
12. Pour rendre ses conclusions ci-après, la Mission a utilisé la méthodologie d’observation basée sur l’échantillonnage mais en relation avec les autres missions d’observation pour un maillage complémentaire du pays. Cette démarche a permis de déployer plusieurs équipes d’observateurs sur le terrain dans différents centres de vote et s’est appuyée, pour le reste du territoire, sur des correspondants dans les différentes communes de Côte d’Ivoire et sur la coopération et l’échange d’informations avec les autres missions d’observations.
13. Les résultats des observations relayés par ces équipes ont été compilés et analysés permettant ainsi d’avoir des appréciations sur le déroulement du scrutin dans sa globalité.
La Mission des observateurs de la CEN-SAD a relevé avec satisfaction :
- Un déploiement satisfaisant de la logistique et du matériel de vote dans les centres de vote ;
- Une bonne accessibilité aux bureaux de vote ;
- La disponibilité des listes électorales dans les bureaux de vote ;
- Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin ont été respectées dans la plupart des bureaux de vote ;
- Les isoloirs ont été placés dans des endroits qui assurent le secret du vote ;
- La présence des délégués des candidats dans les bureaux de vote ;
- Les opérations publiques de dépouillement ont été effectuées conformément aux dispositions du code électoral ;
- L’atmosphère du scrutin était apaisée dans la plupart des centres de vote visités ;
- La présence de plusieurs missions d’observation nationales, régionales et internationales ;
- Les personnes en situation de handicap et les personnes du troisième âge ont pu, avec l’appui des membres des bureaux de vote, accomplir leur devoir civique ;
- Les agents de forces de l’ordre et de sécurité ont assuré la sécurité du scrutin avec professionnalisme et efficacité.
La Mission a relevé tout de même quelques insuffisances relativement mineures :
- La non maîtrise par quelques rares agents des bureaux de vote, des procédures du scrutin ;
- La faible affluence des électeurs
- La faible participation des femmes et des jeunes,
- Quelques incompréhensions vite maitrisées notamment à Port-Bouet, autour de quelques bureaux de vote ;
- La défaillance, en de rares endroits, des tablettes électroniques vite relayées par les méthodes manuelles convenues à la satisfaction de toutes les parties ;
- Sur le plan des mesures sanitaires, la non observance par les électeurs des mesures barrières contre la COVID-19 dans quelques centres de vote.
14. Toutefois, ces insuffisances observées ne sont pas de nature à entacher la transparence, la régularité et la crédibilité du scrutin.
15. Au regard de ce qui précède, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD salue l’attachement des ivoiriens à la démocratie et à la paix.
16. Elle salue la participation de toutes les forces politiques le fair-play qui a caractérisé le processus et félicite ces forces politiques pour les efforts consentis dans la formation politique des militants à la base et surtout, en mettant par-dessus tout, l’intérêt supérieur de la nation.
La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD s’est félicitée de l’utilisation et de la maîtrise des nouvelles technologies pour l’identification des électeurs et la remontée par voie électronique des résultats par la Commission Electorale Indépendante (CEI).
18. La Mission salue également les Autorités de Régulation pour les efforts consentis afin d’assurer l’accès équitable aux médias à tous les candidats dans les 205 circonscriptions électorales.
19. Elle a reconnu à sa juste valeur le rôle des médias nationaux dans l’organisation réussie de la communication avant et pendant la campagne ainsi que le jour du scrutin.
20. La Mission, nonobstant les progrès réalisés en matière de consultation aux normes et standards internationaux, réitère ses précédentes recommandations à l’endroit du Gouvernement ivoirien et de ses partenaires notamment quant à la poursuite et au renforcement du dialogue politique, au renforcement continu des capacités de la CEI à qui elle recommande de poursuivre la formation et le renforcement des capacités du personnel, de continuer l’amélioration de la communication entre les bureaux de vote et les centres de compilation des résultats
21. Elle lui recommande également de travailler à assurer la maintenance continue du matériel électronique d’identification des électeurs
22. En définitive, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD a retenu que l’élection du 6 mars 2021, s’est déroulée conformément aux dispositions du code électoral ivoirien et dans des conditions inclusives apaisées et satisfaisantes pour toutes les parties.
23. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD exhorte tous les candidats en lice à respecter les résultats issus des urnes et à recourir aux procédures et aux voies légales pour le règlement de tout contentieux lié à ces élections législatives.
24. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD saisit cette occasion pour féliciter la Commission Électorale Indépendante (CEI) pour toutes les mesures prises en vue du bon déroulement du processus électoral.
25. La Mission renouvelle ses remerciements au Président de la République S.E.M Alassane OUATTARA et aux acteurs politiques ivoiriens qui ont rendu possible le climat de sérénité dans lequel s’est déroulé ce scrutin.
Fait à Abidjan, le 7mars 2021
La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD
1. A la suite de l’élection présidentielle à l’observation de laquelle elle a pris part, la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a dépêché une Mission d’observation en République de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’élection des députés dans ce pays.
2. Cette mission, conduite par Son Excellence Monsieur NASSIROU BAKO ARIFARI, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Bénin et composée de personnalités de plusieurs pays membres, entre dans le cadre de l’appui aux processus électoraux dans les Etats membres, un des axes du Programme d’action de la CEN-SAD. Elle a été rendue possible grâce à l’invitation du Gouvernement et de la Commission Électorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire.
3. La mission a eu une rencontre, le 4 mars 2021, avec le Président de la CEI, Monsieur COULIBALY KUIBIERT Ibrahime à qui elle a transmis les remerciements du Secrétaire Exécutif de la CEN-SAD, Monsieur Ibrahim Sani ABANI pour la qualité du partenariat entre les deux institutions et pour l’invitation à prendre part à l’observation de ce scrutin.
4. Cette rencontre a été l’occasion de s’enquérir de l’état de préparation du scrutin, de recueillir les conseils et suggestions pour un bon accomplissement de la mission.
5. En dépit du contexte sécuritaire régional, ce scrutin intervient dans un climat politique apaisé avec la participation de la quasi-totalité des acteurs politiques de candidats indépendants entrainant un fort accroissement du nombre de candidatures qui ont, toutes, pu battre campagne avec l’accompagnement des médias et de la CEI qui leur a fourni des affiches de campagne.
6. S.E.M Nassirou BAKO ARIFARI a, à cette occasion, salué les efforts du Gouvernement et de la CEI tendant à relever le défi de l’organisation réussie du scrutin. Il a particulièrement salué l’atmosphère dans laquelle la campagne électorale s’est déroulée et la participation de tous les courants politiques au scrutin.
7. La CEN-SAD saisit cette occasion pour réaffirmer son soutien et sa solidarité à la Côte d’Ivoire et à tous les autres pays dans leur combat contre le terrorisme.
8. Elle félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour leur mobilisation et leurs actions déterminantes pour la sécurisation du processus électoral.
9. Le Chef de Mission encourage l’ensemble des acteurs politiques à poursuivre le dialogue et la concertation autour de toutes les questions majeures et à poursuivre la décrispation politique pour une consolidation continue de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.
10. Dans cette voie, et tout en saluant leurs efforts constants et leur patriotisme, la Mission d’observation de la CEN-SAD encourage les autorités coutumières, religieuses, des leaders d’opinion à pour suivre et à renforcer leur implication constructive dans la culture de la paix, du dialogue et de renforcement de la cohésion nationale en Côte d’Ivoire.
11. Se fondant sur les principes de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, du Code électoral de la Côte d’Ivoire et du Guide de l’Observation des Élections dans l’espace CEN-SAD adopté par la Conférence des Chefs d’État de la CEN-SAD, la Mission de la CEN-SAD a noté que le gouvernement de Côte d’Ivoire s’est inscrit résolument dans le respect de ces textes fondamentaux.
12. Pour rendre ses conclusions ci-après, la Mission a utilisé la méthodologie d’observation basée sur l’échantillonnage mais en relation avec les autres missions d’observation pour un maillage complémentaire du pays. Cette démarche a permis de déployer plusieurs équipes d’observateurs sur le terrain dans différents centres de vote et s’est appuyée, pour le reste du territoire, sur des correspondants dans les différentes communes de Côte d’Ivoire et sur la coopération et l’échange d’informations avec les autres missions d’observations.
13. Les résultats des observations relayés par ces équipes ont été compilés et analysés permettant ainsi d’avoir des appréciations sur le déroulement du scrutin dans sa globalité.
La Mission des observateurs de la CEN-SAD a relevé avec satisfaction :
- Un déploiement satisfaisant de la logistique et du matériel de vote dans les centres de vote ;
- Une bonne accessibilité aux bureaux de vote ;
- La disponibilité des listes électorales dans les bureaux de vote ;
- Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin ont été respectées dans la plupart des bureaux de vote ;
- Les isoloirs ont été placés dans des endroits qui assurent le secret du vote ;
- La présence des délégués des candidats dans les bureaux de vote ;
- Les opérations publiques de dépouillement ont été effectuées conformément aux dispositions du code électoral ;
- L’atmosphère du scrutin était apaisée dans la plupart des centres de vote visités ;
- La présence de plusieurs missions d’observation nationales, régionales et internationales ;
- Les personnes en situation de handicap et les personnes du troisième âge ont pu, avec l’appui des membres des bureaux de vote, accomplir leur devoir civique ;
- Les agents de forces de l’ordre et de sécurité ont assuré la sécurité du scrutin avec professionnalisme et efficacité.
La Mission a relevé tout de même quelques insuffisances relativement mineures :
- La non maîtrise par quelques rares agents des bureaux de vote, des procédures du scrutin ;
- La faible affluence des électeurs
- La faible participation des femmes et des jeunes,
- Quelques incompréhensions vite maitrisées notamment à Port-Bouet, autour de quelques bureaux de vote ;
- La défaillance, en de rares endroits, des tablettes électroniques vite relayées par les méthodes manuelles convenues à la satisfaction de toutes les parties ;
- Sur le plan des mesures sanitaires, la non observance par les électeurs des mesures barrières contre la COVID-19 dans quelques centres de vote.
14. Toutefois, ces insuffisances observées ne sont pas de nature à entacher la transparence, la régularité et la crédibilité du scrutin.
15. Au regard de ce qui précède, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD salue l’attachement des ivoiriens à la démocratie et à la paix.
16. Elle salue la participation de toutes les forces politiques le fair-play qui a caractérisé le processus et félicite ces forces politiques pour les efforts consentis dans la formation politique des militants à la base et surtout, en mettant par-dessus tout, l’intérêt supérieur de la nation.
La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD s’est félicitée de l’utilisation et de la maîtrise des nouvelles technologies pour l’identification des électeurs et la remontée par voie électronique des résultats par la Commission Electorale Indépendante (CEI).
18. La Mission salue également les Autorités de Régulation pour les efforts consentis afin d’assurer l’accès équitable aux médias à tous les candidats dans les 205 circonscriptions électorales.
19. Elle a reconnu à sa juste valeur le rôle des médias nationaux dans l’organisation réussie de la communication avant et pendant la campagne ainsi que le jour du scrutin.
20. La Mission, nonobstant les progrès réalisés en matière de consultation aux normes et standards internationaux, réitère ses précédentes recommandations à l’endroit du Gouvernement ivoirien et de ses partenaires notamment quant à la poursuite et au renforcement du dialogue politique, au renforcement continu des capacités de la CEI à qui elle recommande de poursuivre la formation et le renforcement des capacités du personnel, de continuer l’amélioration de la communication entre les bureaux de vote et les centres de compilation des résultats
21. Elle lui recommande également de travailler à assurer la maintenance continue du matériel électronique d’identification des électeurs
22. En définitive, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD a retenu que l’élection du 6 mars 2021, s’est déroulée conformément aux dispositions du code électoral ivoirien et dans des conditions inclusives apaisées et satisfaisantes pour toutes les parties.
23. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD exhorte tous les candidats en lice à respecter les résultats issus des urnes et à recourir aux procédures et aux voies légales pour le règlement de tout contentieux lié à ces élections législatives.
24. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD saisit cette occasion pour féliciter la Commission Électorale Indépendante (CEI) pour toutes les mesures prises en vue du bon déroulement du processus électoral.
25. La Mission renouvelle ses remerciements au Président de la République S.E.M Alassane OUATTARA et aux acteurs politiques ivoiriens qui ont rendu possible le climat de sérénité dans lequel s’est déroulé ce scrutin.
Fait à Abidjan, le 7mars 2021
La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD
