Législatives 2021 : « Un scrutin inclusif dans une atmosphère apaisée », selon le Centre carter et EISA

Dans une déclaration préliminaire publiée , ce 8 mars 2021, l'Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) et le Centre Carter ont fait état de leurs conclusions préliminaires à la suite de l’observation de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale qui s’est déroulée le 6 mars 2021. La mission constate que le scrutin s’est tenu dans un contexte socio-politique nettement plus calme et apaisé que celui du scrutin présidentiel du 31 octobre 2020.

L’accord politique du 29 décembre 2020 a considérablement contribué au dégel des tensions politique et à l’organisation d’élections inclusives et généralement pacifiques. La mission salue les efforts des autorités électorales, administratives, traditionnelles, des forces de l’ordre et de la société civile ivoirienne pour des élections apaisées.

Bien qu’interdites par le Code électoral, des activités de pré-campagne ont été conduites par la majorité et par l’opposition. Bien que, la campagne électorale se soit déroulée dans une atmosphère généralement calme et sans incident notoire, l’effet persistant des restrictions sur la liberté d’expression et de réunion, notamment en ce qui concerne les manifestations et les activités de protestation, pendant l’élection présidentielle et pendant la crise post-électorale, a eu des répercussions négatives sur le processus électoral. Malgré l’absence de nouvelles interdictions, le maintien en détention sans procès de plusieurs centaines de manifestants et de partisans du mouvement de désobéissance civile arrêtés pendant le cycle des élections présidentielles a suscité des inquiétudes parmi les citoyens et les militants lors de rassemblements publics. Ces appréhensions ont été aggravées par l’incertitude entourant les mesures en vigueur, dans le cadre de la COVID-19, pour la tenue de rassemblements publics pendant la campagne pré-électorale et la campagne électorale.

Les activités de pré-campagne et de campagne, ainsi que les sondages, ont fait l’objet d’une couverture importante dans un environnement médiatique fortement polarisé. Cependant, elle a suscité peu d’engouement chez les électeurs et, le jour des élections, le taux de participation a semblé faible. La mission a observé que la campagne a gagné en intensité dans ses dernières heures avec néanmoins l’utilisation de discours de discrimination ethnique dans certaines localités.

La législation en vigueur présente des insuffisances sur certains aspects du processus électoral, notamment l’utilisation des biens de l’État et l’éligibilité des candidats. En ce qui concerne la législation nationale et sa mise en œuvre, la mission encourage l’État de Côte d’Ivoire à réaliser davantage d’efforts en matière de droits civils et politiques et à appliquer plus strictement et rigoureusement ses engagements, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes. Par ailleurs, la majorité des partis ou groupements politiques n’a pas appliqué la loi sur le quota de 30% de femmes sur le nombre total des candidats présentés, ignorant de ce fait les obligations juridiques.

Les 20 équipes de la mission ont observé les opérations de vote et de dépouillement dans 293 bureaux de vote à travers le pays. Le scrutin a été conduit d’une manière largement professionnelle et transparente par les agents de bureaux de vote. Malgré le climat calme et pacifique qui s’est maintenu durant tout le déroulement du scrutin dans la grande majorité des circonscriptions, la mission a observé une participation mitigée des électeurs. La MIOE a bénéficié d’une bonne collaboration de la commission électorale au niveau central et local. Toutefois, la mission encourage la CEI à rendre compte de sa gestion du processus électoral et à publier en temps voulu toutes les décisions et arrêtés relatifs à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale, y compris sur la transmission et la proclamation des résultats. Le scrutin ainsi que les activités de pré-campagne et de campagne ont bénéficié d’un large écho dans un contexte médiatique fortement polarisé.

La CEI s’est engagée à publier les résultats bureaux de vote par bureaux de vote afin de permettre la comparaison avec les procès-verbaux de résultats. La MIOE félicite la CEI pour cette initiative, qui est conforme aux normes internationales de transparence et d’accès à l’information, et l’encourage à publier les résultats bureaux de vote par bureaux de vote en temps opportun et de façon efficace afin de faciliter la capacité d’un candidat de présenter à temps un recours devant le Conseil constitutionnel (CC). La mission continue d’observer le processus de centralisation en cours.


Le Chef de Mission
Denis KADIMA