Afin de limiter leurs impacts dommageables sur l’environnement et la santé des populations, le ministère des transports à travers le secrétariat d’état aux affaires maritimes met en garde les entreprises qui pratiquent de façon illicite et sans autorisation préalable le
remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures. Le communiqué.
« Il est donné de constater que les berges lagunaires dans le District d’Abidjan font, de plus en plus, l’objet de remblayages anarchiques avec des impacts dommageables sur l’environnement et les populations riveraines.
Or, les opérations de cette nature sont régies par le décret n° 2019-591 du 03 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures.
Ledit décret stipule que :
- l’autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation ;
- les opérations de remblayage ne doivent être réalisées à des fins économiques ;
- les pièces ci-après doivent être jointes à la demande :
• la copie du titre de propriété ou d’occupation de la parcelle dont le front maritime ou lagunaire doit faire l’objet de remblayage ;
• un rapport d’étude d’impact environnemental et social ;
• l’autorisation du Ministère chargé des Mines ;
• un rapport d’enquête publique.
Les opérateurs de ce secteur et les populations riveraines sont instamment invités au respect scrupuleux des termes dudit décret.
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur »dit le communiqué signé du Dr. Serey Doh Célestin, secrétaire d’état auprès du ministre des transports en charge des affaires maritimes.
Sercom, Affaires Maritimes
remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures. Le communiqué.
« Il est donné de constater que les berges lagunaires dans le District d’Abidjan font, de plus en plus, l’objet de remblayages anarchiques avec des impacts dommageables sur l’environnement et les populations riveraines.
Or, les opérations de cette nature sont régies par le décret n° 2019-591 du 03 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eaux intérieures.
Ledit décret stipule que :
- l’autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation ;
- les opérations de remblayage ne doivent être réalisées à des fins économiques ;
- les pièces ci-après doivent être jointes à la demande :
• la copie du titre de propriété ou d’occupation de la parcelle dont le front maritime ou lagunaire doit faire l’objet de remblayage ;
• un rapport d’étude d’impact environnemental et social ;
• l’autorisation du Ministère chargé des Mines ;
• un rapport d’enquête publique.
Les opérateurs de ce secteur et les populations riveraines sont instamment invités au respect scrupuleux des termes dudit décret.
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur »dit le communiqué signé du Dr. Serey Doh Célestin, secrétaire d’état auprès du ministre des transports en charge des affaires maritimes.
Sercom, Affaires Maritimes
