Abidjan (Côte d'Ivoire) - L’homme d'affaires ivoirien Touré Aladji Moussa Moustapha dit Al Moustapha, impliqué dans un usage frauduleux des droits d'exonération des Sénateurs, a été mis sous mandat de dépôt.
"Déféré à mon parquet, j’ai requis à l’encontre du sieur Touré Al Moustapha et autres, l’ouverture d’une information judiciaire au Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) avec mandat de dépôt pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou.
Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage de faux de documents administratifs. Il est également accusé d'"escroquerie portant sur du numéraire, corruption et blanchiments de capitaux".
Les investigations menées ont démontré qu'il avait mis en place un "réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d'exonération de sénateurs auprès de particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur.
Par ailleurs, "l’enquête a démontré l’implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à de tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière", poursuit le texte.
Le 22 janvier 2020, le Parquet d’Abidjan était saisi par le secrétaire général du Sénat, d’une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire.
Il expliquait que selon la réglementation en vigueur, les sénateurs bénéficient d'une exonération des droits et taxes douaniers sur l'achat d'un véhicule neuf à l'importation durant la législature en cours.
A la date du 28 novembre 2019, le secrétariat général du Sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait, souligne la note.
Il ressort que certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations d'exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés.
En outre, il y avait de fausses pièces nationales d'identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs qui avaient été produites à la douane en vue de bénéficier des droits d'exonération.
Des personnes figurant sur la liste des Sénateurs comme ayant bénéficié d'exonération, produite par la douane, n'avaient pas la qualité de Sénateur, révèle l'enquête qui mentionne que la signature du secrétaire général du Sénat avait été falsifiée sur certaines attestations d'exonération.
"Les bénéficiaires des attestations frauduleuses de même que toutes les personnes impliquées dans cette fraude font l'objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale", prévient le procureur de la République.
Le procureur annonce que "s’agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu’une demande aux fins d’autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à l’article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018".
AP/ls
