Adoptés par différentes commissions, les sénateurs ont adopté à l'unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5 projets de loi soumis à leur examen en deuxième lecture, après l'Assemblée nationale. Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne, d'une part et entre la Côte d'Ivoire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'autre part ;de l'ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, du projet de zones... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Société Publié le vendredi 24 septembre 2021 | L’intelligent d’Abidjan
Sénat : Les six projets de loi que les sénateurs ont transformé en textes de loi
© L’intelligent d’Abidjan Par AtapointeEconomie / Assemblée Nationale : le Secrétaire d`Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l`Etat a présenté le projet de loi portant budget 2018
Le Secrétaire d`Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l`Etat, Moussa SANOGO, a présenté ce mardi, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances portant budget de l`Etat pour l`année 2018.