La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers la Régie Générale des Finances (RGF) a organisé le vendredi 24 septembre 2021, à la Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaîne de mobilisation de recettes non fiscales relatives aux dispositions du projet de Loi afin de produire un texte consensuel.
Le Directeur Général du Trésor, M. Assahoré Konan Jacques, a rappelé à l’entame de son discours que le défi du développement amène les acteurs de la mobilisation des ressources publiques à étendre de plus en plus leur champ classique d’activités au-delà des recettes fiscales.
Cela appelle, a-t-il ajouté, une réforme en profondeur du système parafiscal à travers une meilleure maîtrise du cadre juridique et l’amélioration des outils de recouvrement. Dans cette dynamique et dans le souci de marquer la gestion des finances publiques du sceau de la transparence et de la bonne gouvernance, le Ministre de l’Économie et des Finances a, depuis quelques années, intégré au plan d’Actions Stratégiques de son Département, l’élaboration du projet de loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales.
« Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion des recettes non fiscales, apparaît comme un outil novateur destiné, au regard des nouveaux mécanismes qu’il prescrit, à améliorer le rendement du recouvrement des recettes non fiscales », a clarifié M. Assahoré
Le but ultime est de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à l’accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à court et à moyen terme.
Durée une journée, les échanges et le recueil des observations formulées par les participants portent particulièrement sur le contenu du Projet de Livre, à savoir les dispositions générales, Création et Ordonnancement des recettes non fiscales , les procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales , les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA organisant les voies d’exécution et les procédures de contrôle des recettes non fiscales et Modalités de mise en œuvre des sanctions liées à leur gestion.
Au terme de leurs travaux fructueux, les opérationnels ont validé le livre de procédures des recettes non fiscales. Ce livre sera soumis à la signature des autorités compétentes.
« Nous voulons ainsi adresser vos vifs remerciements à Monsieur le Directeur Général du Trésor Public qui nous a instruit pour que le contenu du projet du Livre de Procédures Non Fiscales requiert l’adhésion des personnes ressources et des acteurs du processus de gestion des Recettes non Fiscales », a souligné Madame NOEM Née Koffi Anthony, Receveur Général des Finances.
Cyprien K.
