Un atelier de réflexion sur la réforme du conseil de discipline de la Fonction publique se tient vendredi 05 et samedi 06 novembre 2021 à Abidjan.
Le but est de réaliser un diagnostic prospectif de l’organe (attribution, composition, organisation, fonctionnement, moyen d’action et difficultés et d’identifier les solutions) pour son renforcement.
Les travaux de l’atelier qui portent sur le thème « Quel conseil de discipline de la Fonction publique face aux défis d’efficacité, de compétitivité et de respectabilité de l’administration ? » consistent en des communications suivies d’échanges en plénière et en commission.
Dans ce cadre, cinq commissions sont attendues respectivement l’agence judiciaire du Trésor, du conseil d’Etat, des directeurs des ressources humaines ministériels, des organisations syndicales de fonctionnaires et agents de l’Etat et du conseil de discipline.
Ouvrant les travaux, la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, Anne Désirée Ouloto, a demandé aux participants de s’approprier cet atelier pour une efficacité du conseil de discipline.
Aussi, a-t-elle exhorté les participants à plancher sur le fonctionnement de l’organe vis-à-vis des nouveaux défis et les nouveaux paradigmes de gestion des affaires publiques et les règles d’éthique.
« Le conseil de discipline est-il une simple instance chargée de mettre en place les dossiers disciplinaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ou un organe doté de véritables pouvoirs ? Les nouveaux paradigmes de gestion des affaires publiques et les règles d’éthique ne doivent-ils pas être pris en lien avec les comportements répréhensibles des agents publics ? », s’est interrogée Anne Ouloto.
Elle a également souhaité que la réflexion soit menée sur un code disciplinaire assorti de sanctions prédéterminées, à l’instar du code pénal. Pour elle, les procédures actuelles devraient mériter de plus amples clarifications dans les modalités de déclanchements des rôles et attributions des organes chargés de l’instruction des dossiers disciplinaires.
« Vos échanges déboucheront sur des propositions concrètes et pragmatiques pour faire du conseil de discipline, un organe efficace et performant pour la moralisation de l’Administration publique », a-t-elle encouragé.
Suivant le décret n°93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut général de la Fonction publique, le conseil de discipline a compétence consultative pour les sanctions disciplinaires de second degré et l’examen des demandes de retrait des sanctions disciplinaires.
(AIP)
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