La vente d’une villa du défunt député et riche homme d’affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait l’objet de litige juridico-familial entre certains des enfants du défunt. En effet, les enfants de la défunte Hadja Assetou Cissé, l’une des quatre épouses du défunt député, contestent la vente de la villa qu’habitait leur mère. Au cours d’une conférence de presse animée par ces derniers que sont, Cissé Binta, Cissé Awa et Cissé Mamadou, se présentant comme les ayants droit de la villa située à Marcory Résidentiel dénommée, Villa Hadja Gbatigui, ils s’insurgent de ce que ladite villa soit liquidée avec célérité, sans respect aucun des principes juridiques, et sans en avoir au préalable informé les enfants de la défunte qui habitait la villa.
Dans la déclaration lue par Cissé Mamadou, qui avait à ses côtés ses deux sœurs, il explique que « Lors d’un partage partiel opéré par maître Alain Martin Kouassi, notaire, désigné pour administrer, liquider et partager la succession, chacune des veuves a conservé la maison dans laquelle elle habitait du vivant de El Hadj Lanciné Cissé. C’est ainsi que la villa située à Marcory Résidentiel du Titre foncier (No 9494) dénommée Villa Hadja Gbatigui, a été attribuée à son épouse Hadja Assetou Cissé, par le notaire, selon l’acte notarié établi par ce dernier (cf Attestation Provisoire de Propriété délivrée à Madame Astou Cisse).
Contre toute attente, 04 mois seulement après le décès de la veuve Hadja Assetou Cissé, certains ayants droit en lien avec le notaire, vont par voie de Référé, saisir le Tribunal de Première instance, aux fins d’être autorisés à vendre ladite villa. Informés de cette volonté et la procédure en cours, les autres ayants droit ont manifesté leurs oppositions et leur refus par voie d’huissier au notaire qui les a curieusement ignorés (cf copies des lettres et exploit d’huissier) pour des raisons que lui seul est en mesure de fournir. Croyant en bon droit que le juge des Référés se déclarerait incompétent parce que la question traitée touchant au fond, donc relevant de la compétence du juge du fond, celui-ci a autorisé le notaire à passer outre l’opposition formulée par les ayants droit et à procédé à la vente de la villa, le 26 avril 2021(cf Ordonnance des Référé No 1530 du 26/04/21) ».
Cette situation soulève certaines interrogations chez les enfants plaignants : « Pourquoi choisir donc en particulier de vendre cette villa parmi tant d’autres qui fut surtout la résidence principale du défunt, qui abrite encore des membres de sa famille et certains de ses effets personnels ? Quelle était donc cette urgence, cet impératif qui a fondé aussi bien le notaire que les autres ayants droit à porter leur choix sur ladite villa ? Poursuivant sur sa lancée, le notaire va procéder à la vente de la villa ». Et selon le conférencier, « en ne signifiant pas la décision de Référé à la partie adverse. Pire entre le 26 avril et le 14 mai 2021, la mutation de la propriété foncière de ladite villa va être effectuée en total mépris de la loi » dénonce-t-il. Parce que souligne Cissé Mamadou, « En effet, l’article 324 oblige la signification préalable de toutes décisions aux parties avant toute exécution ».
Et de poursuivre pour expliquer que «le Président du Tribunal de Première Instance se déclare compétent et ordonne, toujours par voie de Référé, le déguerpissement des ayants droit de feu El Hadj Lanciné, le jeudi 10 février 2022. (cf Ordonnance Référé No 535 du 10/02/22). Le lundi 14 février 2022, encadré par des agents de la Gendarmerie, ceux-ci mettent à exécution le déguerpissement des ayants droit. En leur absence, ceux-ci escaladent la clôture, avant de vider la villa de tout son contenu sous la forte pluie de ce jour ». Il s’étonne de la célérité dans laquelle la décision a été prise et son exécution. « Les choses ont été faites avec une telle diligence, qui ne peut que nous surprendre et nous laisser songeurs et circonspects. Cela dit, nous ne désespérons pas de notre justice et croyons que le droit sera dit et que force restera toujours à la loi ».
A ce jour, une assignation aux fins d’annulation de la vente a été introduite par certains ayants droit, auprès du Tribunal de Première Instance.
Jean Prisca
