La sixième édition de l'ANP ACADEMY s'est tenue ce vendredi 04 mars 2022 autour du thème « Propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins applicables à la presse » à Abidjan-Cocody.
Soun’gouan Kouadio Théodore, sous-directeur chargé de la formation technique et de la documentation de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI), principal intervenant a d'entrée précisé que les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit.
Selon lui, les entreprises de presse sont concernées par les droits voisins dans la mesure où elles publient les articles rédigés par des journalistes, mais n'en sont pas les auteures. À en croire le conférencier, lorsque les œuvres (des articles par exemple) sont utilisées, les bénéficiaires du droit voisin peuvent toucher des droits patrimoniaux. '' Les droits voisins ont notamment été imaginés pour soutenir la rémunération des éditeurs de presse et des agences de presse lorsqu'une grande entreprise réutilise leurs contenus sur Internet.'' a-t-il soutenu.
Le spécialiste des questions de la propriété intellectuelle de l'OIPI a par ailleurs énuméré les œuvres protégées par le droit d'auteur. Selon lui, dans le domaine littéraire, sont protégés par le droit d'auteur que les romans, les poèmes, les œuvres dramatiques, les textes scientifiques ou utilitaires (modes d'emploi par exemple), les conférences ou tout autre écrit. En ce qui concerne le domaine graphique, pictural ou visuel, il a révélé que sont pris en compte que les peintures, dessins, lithographies, gravures, photographies, bandes dessinées, logos, cartes géographiques, ou toute autre création sous une forme visuelle.
Lors des échanges, l'expert de l'OIPI a expliqué les prérogatives conférées par le droit moral à l'auteur. Pour lui, il s'agit du droit à l'intégrité de l'œuvre, c'est-à-dire le droit de s'opposer à la modification de l'œuvre ou à son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. Aux dires de l'expert, si les modifications sont apportées aux écrits d'un journaliste sans son consentement et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l'a modifié.
Enfin, le conférencier a donné quelques astuces et mesures techniques de protection des œuvres.
Il a rassuré l'auditoire que les mesures techniques de protection ont pour fonction d'empêcher l'utilisateur d'accomplir certaines actions à l'égard de l'œuvre, telles que la copie d'une œuvre sur un autre lecteur que celui pour lequel il est prévu. Il en veut pour exemple la copie par e-visionnage, le contrôle par l'abonnement à un service de télévision, etc. ''La loi interdit de neutraliser ces dispositifs. « Craquer » les protections des œuvres constitue une atteinte au droit d'auteur et peut donc être poursuivi devant les tribunaux.'' a-t-il conclu.
Cyprien K.
