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Société Publié le mercredi 1 juin 2022 | AIP

Un arrêté préfectoral pour règlementer les bruits de voisinage à San Pedro

La secrétaire générale de préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à San-Pedro, l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage dans le département, aux autorités politiques, administratives, coutumières, religieuses et populations.


Mme Sanogo a indiqué que cet arrêté, daté du 24 mai 2022, modifie un premier arrêté signé par le préfet du département de San Pedro, Ousmane Coulibaly, en tenant compte des abus et plaintes formulés par les populations.


Détaillé en 10 articles, cet arrêté règlemente les bruits provenant des ménages, des maquis, des lieux de cultes, des établissements à caractère commercial, artisanal et de toute personne physique ou morale diffusant à titre habituel ou exceptionnel un son.


Il interdit à toute personne d’émettre des bruits et toutes autres nuisances sonores susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme sur toute l’étendue du département de San Pedro.


A titre exceptionnel, cet arrêté permet de jouer de la musique ou des instruments de musique les jours de fête, de réjouissance et les dimanches de 06 h à 14 h.


Toutes manifestations bruyantes telles que les funérailles, programmes de prière, concerts, activités sportives, caravane publicitaire, dans un espace public ou privé non insonorisé, sont soumises au préalable à une autorisation de l’autorité compétente de la zone d’accueil des desdites manifestations notamment, le préfet, le maire ou le directeur régional de l’assainissement et de la salubrité.


En cas de violation des dispositions du présent arrêté, les contrevenants s’exposent à une saisie immédiate des objets et instruments, la fermeture provisoire de l’établissement ou des locaux, la suspension de l’activité à l’origine des bruits de voisinage, indique l’acte.


Sanogo Fatoumata a souligné que les bruits portent atteinte à la santé et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Elle invite les populations à se conformer aux dispositions susmentionnées et aux lois en vigueur afin de vivre en bonne intelligence.


(AIP)


nbf/fmo

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