Yamoussoukro – Le Sénat de Côte d’Ivoire réuni en session plénière, lundi 26 septembre 2022, a entamé une série de délibérations sur plusieurs projets de lois déjà adoptés en commission.
Deux séances plénières sont ainsi programmées lundi et mardi pour l’adoption de 11 projets de lois étudiés en commission notamment les 8, 9,15 et 16 septembre.
Dès lundi, ce sont six lois qui ont été adoptées au cours d’une séance présidée par la sénatrice Diaby Makani.
Il s’agit entre autres de la loi relative à l’évaluation des politiques publiques et de celle instituant un Ordre des infirmiers.
Le premier texte normatif est le fruit de la participation de plusieurs représentants des institutions en charge de l’évaluation des politiques publiques ainsi que des structures techniques spécialisées, des associations nationales d’évaluation et de toutes les parties prenantes.
Cette loi ambitionne non seulement d’instaurer une culture de l’évaluation mais également d’impulser une large diffusion de la pratique de l’évaluation au sein des administrations publiques, en vue d’en améliorer notamment la performance et la gestion.
Cependant, ce projet de loi, contrairement aux cinq autres, n’a pas été adopté dans les termes identiques que ceux venus de l’Assemblée nationale.
« Nous avons fait notre lecture et il y a eu des amendements qui ont été faits et donc le texte retourne à l’Assemblée nationale », a fait savoir Mme Diaby.
En ce qui concerne la loi portant création de l’Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d’Ivoire, selon le ministre en charge de la santé, Pierre Dimba, qui avait porté le projet devant la commission spécialisée du Sénat le vendredi 9 septembre, il est question d’un Ordre qui vient réglementer davantage et assainir l’exercice de la profession et mettre fin aux nombreux manquements qui font grimper le nombre d’acteurs traduits devant les juridictions disciplinaires, civiles et pénales pour « fautes professionnelles, racket et autres actes délictueux ».
Le nouvel organe est en effet chargé de veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement « indispensables à l’exercice de la profession infirmière » et à l’observation par tous ses membres des « devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie des infirmiers et infirmières », avait-il précisé.
gso/fmo
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