Bouaké (AIP)- Le directeur régional de la construction, du logement et de l’urbanisme de Gbêkê, Dokatiéné Tuo, a animé mardi 23 mai 2023 une conférence publique à la préfecture de Béoumi sur le thème « Réformes du foncier, de l’ACD et du permis de construire : quelles conduites à tenir pour les acteurs et les usagers de Béoumi ».
L’expert des questions foncières a articulé son intervention autour de trois points essentiels, à savoir les réformes en matière de lotissements, de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et du Permis de construire.
Vu l’anarchie qui règne dans le domaine du lotissement dans la commune de Béoumi, qui ne compte qu’un seul lotissement approuvé sur un total de 41, il apparaissait nécessaire pour M. Tuo d’expliquer à son auditoire constitué pour l’essentiel des membres du corps préfectoral, des chefs de services publics et parapublics et des propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers, la procédure pour faire un lotissement conformément aux textes en vigueur.
A ce parterre de participants, il a expliqué que toute opération de lotissement est assujettie à la délivrance d’une autorisation de lotir. « Tout lotisseur, qui vous approche dans le but de lotir votre parcelle, est donc tenu de vous présenter ce document délivré par le préfet avant toute opération sur le terrain », a-t-il prévenu les propriétaires terriens, détenteurs de droits coutumiers.
Le directeur régional de la construction, du logement et de l’urbanisme de Gbêkê s’est également prononcé sur la procédure de délivrance de l’ACD qui constitue aujourd’hui en Côte d’Ivoire l’acte unique qui confère la propriété définitive sur un terrain. Il a conseillé l’ensemble des populations de Béoumi, en particulier, les acquéreurs de terrains urbains de se faire établir ce document qui donne la pleine propriété du sol.
Dokatiéné Tuo a aussi entretenu son auditoire sur le Permis de construire. Il a insisté sur le caractère obligatoire de ce document qui doit précéder toute construction à usage d’habitation ou non. « Toute construction à usage d’habitation ou non doit au préalable obtenir un Permis de construire. L’obtention du permis de construire est obligatoire sur toute l’étendue territoire national que ce soit en ville ou village », a-t-il soutenu.
Il n’a pas manqué d’informer les populations de Béoumi de l’existence d’une brigade de contrôle et d’investigation. Cette brigade sillonne la ville avec pour mission de notifier les procès-verbaux d’infraction sur tous les lots en construction où un panneau n’est pas apposé sur le chantier. « Toute notification faite vaut systématiquement arrêt des travaux. En cas de refus, le matériel du chantier est saisi et la procédure de dévolution est enclenchée », a-t-il prévenu.
Le préfet du département de Béoumi, Traoré Imelda, a salué cette initiative de la direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Gbêkê de se rapprocher de ses administrés pour leur dire les conduites à tenir pour faire un lotissement, acquérir un ACD ou avoir un permis de construire.
« Aujourd’hui à Béoumi, nous passons le clair de notre temps à régler les conflits fonciers en milieu urbain comme rural. Grâce à cette conférence, tous les acteurs ont été informés des dispositions réglementaires en matière du foncier. L’expert du ministère de la construction a éclairci tous les points d’ombre en matière de lotissement et de régularisation des lotissements. C’est à nous de saisir cette perche afin de pouvoir améliorer notre cadre de vie », a indiqué l’autorité préfectorale.
Tout en traduisant sa gratitude au premier responsable de la direction régional de la construction de Gbêkê et à ses collaborateurs, le préfet Traoré Imelda a demandé au directeur départemental de Béoumi, Robert Ludovic Yoro, d’étendre cette sensibilisation aux sous-préfectures du département de Béoumi pour permettre aux propriétaires terriens d’avoir la vraie information afin d’éviter de transformer leurs champs en lotissements sous le fallacieux prétexte que l’Etat veut les déposséder de leurs terres.
(AIP)
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