Abidjan, Les ministres sectoriels de la culture des États membres de l’Union économique monétaire ouest-africain (UEMOA) ont approuvé vendredi 21 juillet 2023, lors d’une réunion par visioconférence, le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA.
Il s’agira pour la commission d’accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le conseil des ministres statutaire et à mettre en place au plus tard, six mois après l’adoption un cadre de concertation pour le suivi de la transposition.
Il s’agira également pour les États membres de s’approprier la directive et à œuvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption, d’accélérer le processus d’opérationnalisation du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA ainsi que les encourager à poursuivre les efforts dans la collecte de données de statistiques culturelles et à la réalisation d’études d’évaluations de la culture dans leurs économies.
La ministre de la Culture et de la Francophonie, Françoise Remarck, qui présidait cette réunion, à son cabinet à Abidjan Plateau, s’est réjoui de la qualité des propositions, des arguments qui selon elle, vont permettre de faire avancer les dossiers avec harmonie.
"Je souhaite également, placer ce mandat de deux ans que vous avez bien voulu confier à mon pays sous les signes de l’inclusion et de la concertation permanente afin de porter des initiatives communes dans l’intérêt de nos Etats, et surtout de notre secteur culturel", a signifié Mme Remarck.
Pour sa part, le commissaire chargé du département du développement humain, Mamadú Serifo Jaquite, a invité le conseil des ministres statutaire à adopter la directive portant harmonisation des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA et la commission à accélérer le processus d’opérationnalisation du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA.
Cette réunion, fait suite aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport des experts lors de leur réunion tenue par visioconférence du 18 au 20 juillet 2023.
Elle a vu la présence de plusieurs ministres et experts du Sénégal, Mali, Benin, Togo, Guinée Bissau, Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.
(AIP)
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