Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la république de Côte d’Ivoire, Sansan Kambile a procédé au lancement des travaux de la 2eme édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation sous thème: "Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans le cadre de l’OHADA et de la ZLECAF" ce jeudi 27 juillet 2023 au siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau. À l'initiative de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en partenariat avec l’Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), le Nigerian institute of Chartered arbitrators (NiCarb) et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA(ERSUMA), cette 2eme édition a pour objectif, d’une part, de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec la création effective de ce vaste marché africain intégré et, d’autre part, de présenter les offres africaines, notamment le Centre institutionnel de la CCJA, ainsi que les mécanismes non africains de règlement alternatifs desdits différends.
Ces journées africaines visent à préparer la communauté arbitragiste des pays membres de l’OHADA et des autres pays à la réforme du système de l’arbitrage CCJA, et les préparer à aborder le règlement des différends commerciaux et des investissements qui vont naître à la suite de la mise en œuvre effective de la ZLECAf, en lien avec cette réforme.
Aux dires de Sansan Kambile, l’importance de l’arbitrage dans le système juridique de l’OHADA n’est plus à démontrer. Il en veut pour preuve le Traité OHADA ainsi que l’adoption d’un Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage. Cependant soutient-il, ''l’existence de ces instruments à elle seule ne suffit. Il nous revient de faire la promotion de l’arbitrage. Celle-ci doit, en effet, concourir à l’atteinte des objectifs de notre Organisation, à savoir la sécurisation juridique des transactions, d’une part, et l’attraction des investissements, d’autre part''.
Le ministre Sansan Kambile a réaffirmé la volonté de la Côte d’Ivoire de s'impliquer davantage dans le rayonnement de notre organisation commune, l'OHADA. ''J'encourage vivement tous les participants à travailler, en vue de l’atteinte des objectifs de cette seconde édition des Journées Africaines de l'Arbitrage. Je reste persuadé qu'à l'issue de ce colloque, des solutions novatrices seront proposées et les principaux leviers pour la promotion du marché de l'arbitrage et de la médiation en Afrique identifiés ; toute chose qui contribuera au développement harmonieux de notre continent.'', a-t-il lancé.
Esther Ngo Moutngui, présidente de la Cour commune de justice de l'OHADA a pour sa part indiqué que trente (30) ans après le Traité fondateur de l'OHADA, soit 24 ans de pratique de l'arbitrage OHADA dans sa dualité, particulièrement de l'arbitrage institutionnel administré par le Centre d'arbitrage CCJA, de nombreuses questions se sont posées, dont celle de savoir si le dispositif arbitral mis en place par le législateur OHADA était effectif et efficient.
Pour elle, l'ouverture irréversible, en Afrique, d'un nouveau marché de l'arbitrage et de la médiation justifie l'intérêt du thème de cette 2° édition des Journées Africaines de l'arbitrage et de la médiation. ''La CCJA est persuadée que les regards croisés et sans complaisance des juristes de divers horizons et praticiens des modes alternatifs de règlement des différends, au cours de ces échanges, dégageront des solutions pour l'amélioration de l'offre des MARD en Afrique, dans le système OHADA, et particulièrement l'arbitrage CCJA.'', a-t-elle dit.
À en croire les organisateurs, de manière plus spécifique, la 2ème édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation vise à spécifier le champ d’application de la réforme du système d’arbitrage et de médiation OHADA ; d’identifier les types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en œuvre effective de la ZLECAF…
Ce colloque s'adresse aux acteurs impliqués dans les échanges commerciaux dans l’espace OHADA et dans le déploiement des investissements découlant de la mise en œuvre de la ZLECAf, ainsi qu’à ceux qui sont concernés, directement ou indirectement, par le règlement des différends résultant de l’Accord. Les travaux qui se déroulent en anglais et en français, avec une traduction simultanée en espagnol et portugais seront sanctionnés par des propositions de résolutions pour le développement harmonieux de l'Afrique.
Cyprien K.
