Abidjan (AIP)- La réforme des impôts sur les traitements et salaires (ITS) va accroitre le pouvoir d’achat des salariés, induisant une probable augmentation de la consommation de ces ménages et de la production des entreprises, ont expliqué deux experts du ministère en charge du budget, Amoi Ehivet, Mongnainhi Joseph, lors d’une session de sensibilisation et d’information organisée jeudi 30 novembre 2023 par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).
Cette activité coorganisée par les commissions Juridique et fiscale de la CGECI et Emploi et relations sociales vise à présenter les principales innovations de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant sur les ITS, en vue d’une meilleure compréhension et appropriation du nouveau dispositif.
Selon ces experts, le système actuel d’abattement favorise les salaires les plus élevés, contraire au principe de l’équité. Le mécanisme de quotient familial favorise également les hauts salaires, au détriment toujours de l’équité.
Ils ont démontré que le nouveau dispositif simplifie le mode de détermination de l’impôt sur les salaires, réduit les inégalités induites par les mécanismes d’allègement de l’impôt du dispositif en vigueur, relève le pouvoir d’achat des salariés à faible revenus.
En total, grâce à cette réforme, il sera enregistré globalement des gains de 40,6 milliards FCFA pour 95% des salariés en activité. Pour la Fonction publique, 99% de fonctionnaires bénéficient d’une augmentation du pouvoir d’achat de 15,8 milliards FCFA. Le secteur privé, avec 94% des salariés qui vont bénéficier d’un accroissement du pouvoir d’achat de 24,1 milliards FCFA, quand tous les fonctionnaires salariés retraités connaitront une augmentation du pouvoir d’achat, estimée à 0,7 milliard FCFA.
Les avantages de cette réforme sont, entre autres, la simplicité dans la méthode de calcul de l’imposition qui est simplifiée avec une seule nature d’impôt avec une taxation progressive. Un gain d’ équité avec l’introduction d’une tranche à taux nul (en remplacement du système d’abattement de 20% et 15%) et d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille, en lieu et place du système de quotient familial.
L’on décèle également dans ce dispositif, une exonération des salaires les plus faibles notamment les salaires inférieurs ou égaux à 75.000 FCFA, estimé à plus de 58.000 salariés. « Aucun salarié n’est négativement impacté par la réforme », souligne la présentation des experts.
Cette réforme qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite et du renforcement de la modernisation du système fiscal ivoirien fait suite à plusieurs tentatives d’aménagements du dispositif d’imposition du revenu salarial depuis plus d’une décennie, opérées aussi bien par l’Etat que par les institutions financières multilatérales, notamment le Fonds monétaire international (FMI). L’entrée en vigueur de la réforme est prévue le 1er janvier 2024.
(AIP)
tad/cmas
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