lusieurs magistrats et avocats prennent part à un séminaire de sensibilisation et de formation en droit communautaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ce mardi 05 décembre à Abidjan-Plateau.
En dépit des efforts déployés par la Commission et la Cour de Justice, le niveau d'appropriation du droit communautaire reste à améliorer car il constitue un enjeu crucial pour une mise en œuvre effective de l'intégration sous régionale.
C'est dans ce sens, et donc pour atteindre la maîtrise totale de la norme communautaire par les acteurs judiciaires que la Cour communautaire poursuit son activité non judiciaire afin de renforcer leurs capacités dans le domaine du droit communautaire de l'Union.
Au cours de ce séminaire, les intervenants auront l'occasion d'évoquer des présentations qui tourneront autour du cadre institutionnel et juridique de l'UEMOA, de la Cour de justice de l'UEMOA (organisation, compétences et procédures applicables devant elle), et du mécanisme du renvoi préjudiciel.
''Ce dernier point constitue un thème important dans le déroulement de la présente session puisqu'il sera l'occasion de réfléchir sur un domaine de coopération judiciaire entre les juridictions nationales et la Cour de communautaire.'', a indiqué Ebah Touré Suzanne, cheffe de la délégation cour de justice de l'UEMOA.
Selon elle, ce mécanisme n'est pas très usité devant la Cour de justice alors qu'il devrait être l'un des modes de saisine par excellence de la juridiction communautaire, lui permettant d'assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.
À en croire, l'inspecteur général des services judiciaires représentant le ministre des gardes des sceaux, ministre de la justice, Klofanhan Daniogo Ngolo, ce séminaire s’inscrit dans le cadre général du renforcement des compétences et vise en réalité à familiariser le public cible avec le droit UEMOA. ''La sensibilisation aux droits communautaire UEMOA est importante, en cela que chaque membre du public cible qui se présente est susceptible d’être appelé à siéger un jour au sein de la cour.'', a-t-il dit avant d'exhorter les participants à poser des questions et à partager leurs expériences lors des échanges.
Ce séminaire prévu sur trois jours se soldera par une l'adoption du rapport final et des éventuelles motions et recommandations.
Cyprien K.
