Dans une note circulaire en date du 3 avril 2024, le Directeur général des douanes, Da Pierre informe que « dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et en application des textes visés en référence, il est fait obligation pour les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire de remplir une déclaration d'espèces et des instruments négociables au porteur».
Le note explique que «sont assujettis à l'obligation de déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur, les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire, quel que soit le mode de transport utilisé».
Ainsi, l'obligation de déclarer les espèces et instruments négociables au porteur transportés et de justifier leur origine est fonction du seuil des montants fixés selon qu'il s'agit de billets de banque de la zone franc ou de devises.
Pour le transport en provenance ou à destination d'un Etat non membre de I'UMOA (Union monétaire Ouest-africaine), le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur, est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFA et, pour les devises, à leur contre-valeur d'un million (1 000 000) francs cfa.
Pour le transport en provenance ou à destination d'un Etat membre de I'UMOA, egalement, le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFA et, pour les devises, à leur contre-valeur d'un million (1 000 000) francs cfa».
Pour ce faire, il est mis en place une application automatisée pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur, dénommée Système de Déclaration d'Espèces aux Frontières, en abrégé SYDEF, accessible sur le site internet de la Direction Générale des Douanes.
La déclaration est recueillie auprès des services des douanes au point d'entrée ou de sortie du territoire national suivant deux méthodes l'une automatisée (au SYDEF) et l'autre manuelle.
En outre, le voyageur peut, avant même de se présenter au service des douanes aux frontières, renseigner au SYDEF les informations relatives à son identification, aux espèces et aux moyens de paiement qu'il transporte.
Il valide sa déclaration, référencée dans le système et la télécharge ou l'imprime. Il présente cette déclaration aux services des douanes aux frontières, qui procèdent à son traitement.
Par ailleurs, la déclaration manuelle est à intégrer au SYDEF, elle consiste à remplir manuellement le formulaire de déclaration avant de se présenter aux services des douanes aux frontières. Ce formulaire est disponible dans les services des Douanes (arrivée et départ) ou sur le site internet de la Direction Générale des Douanes. Le service des Douanes intègre les informations ainsi recueillies au SYDEF.
«La déclaration d'espèces et d'instruments négociables au porteur ne donne pas lieu au paiement de droits et taxes de douane, elle est gratuite», précise la note circulaire.
En cas de non-respect des dispositions sus-énumérées, le contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Les informations recueillies au SYDEF et celles relatives aux saisies sont mises à la disposition de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, en abrégé CENTIF.
R-SEKONGO
