Abidjan- Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 26 juin 2024, à Abidjan, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, un décret détaillant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de constructions juridiques.
Selon le porte-parole, Amadou Coulibaly, ce décret indique, pour chaque catégorie d’acteurs, à savoir, les personnes physiques ou publiques, ainsi que les autorités publiques et personnes morales, le type d’informations accessibles et les modalités d’accès aux différentes informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et de constructions juridiques.
M. Coulibaly a souligné que le décret précise, en outre, les recours dont disposent ces personnes en cas de refus opposé à leurs demandes d’information.
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