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Politique Publié le mardi 1 octobre 2024 | AIP

Le gouvernement adopte un décret pour la sécurisation foncière rurale

© AIP Par Franck N'GUESSAN
Côte d'Ivoire : conseil des Ministres du lundi 30 septembre 2024
Le Président de la République de Côte d’Ivoire , Alassane Ouattara a présidé ce lundi 30 septembre 2024 un Conseil des Ministres au Palais de la Présidence au Plateau.

Abidjan- Un décret visant à encadrer l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale a été adopté, lundi 30 septembre 2024, à Abidjan, en conseil des ministres, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.


En rendant compte de la réunion ministérielle exceptionnelle, Amadou Coulibaly a indiqué que ce décret adopté, au titre du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec les ministères concernés, établit les règles pour la conduite des projets et programmes de sécurisation foncière lancés par l'État et ses partenaires techniques et financiers.


L'objectif principal est d'instaurer une approche intégrée qui englobe toutes les phases du processus de sécurisation foncière, depuis les activités préparatoires jusqu'à la délimitation des terroirs villageois et la reconnaissance des parcelles coutumières.


Cette démarche vise à réduire les délais et les coûts des opérations tout en systématisant la délivrance de certificats fonciers aux ayants droit sur le domaine foncier rural coutumier, a ajouté le porte-parole du gouvernement. Ce décret représente une avancée pour la sécurisation des droits fonciers des populations rurales.


sn/cmas

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