A l'issue du Conseil des ministres, le 16 octobre 2024 à Abidjan, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la création d'un Observatoire national de la détention, en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Détention. L'organe est une Autorité Administrative Indépendante chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il indiqué.
Cette entité a spécifiquement pour mission, selon Amadou Coulibaly, d'effectuer des visites régulières dans tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, et de veiller à la mise en place de mesures de protection spécifiques pour les personnes vulnérables, telles que les personnes vivant avec un handicap, les femmes et les enfants, en vue de prévenir les traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention.
Cet organe indépendant de prévention, tel que conçu dans son organisation et ses règles de fonctionnement, répond aux exigences de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (CAT) des Nations Unies ainsi qu'aux dispositions du protocole facultatif y relatif.
CICG
