Le directeur régional de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme de Bouaflé, Kouacou Koffi, a informé les populations de Bonon sur les nouvelles réglementations en matière de lotissement lors d’un séminaire tenu les 17 et 18 octobre 2024, à l'initiative de la préfecture.
L'événement, organisé par le préfet Yapi Claude Ogou, visait à familiariser les acteurs locaux avec les dispositions du nouveau code de l'urbanisme et du foncier urbain.
Kouacou Koffi a souligné que plusieurs irrégularités ont été observées dans les lotissements villageois, notamment le non-respect des normes d'urbanisme. Il a précisé que dorénavant, tout projet de lotissement doit être approuvé par le préfet, conformément aux nouvelles directives. De plus, l'attestation villageoise sera progressivement remplacée par l’attestation de droit d'usage coutumier (ADU) à partir du 1er janvier 2025, afin de mieux sécuriser les droits fonciers et de simplifier les procédures administratives.
Le directeur régional a également présenté les étapes du processus de lotissement, mettant en avant l'importance de l'arrêté ministériel n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, qui encadre l’autorisation de lotir, ainsi que la décision n°0052 MCLU-CAB du 11 novembre 2022, instituant une cellule de validation des dossiers de lotissement. Il a rappelé que toute infraction à ces règles expose les contrevenants à des sanctions pénales.
Le préfet Yapi Claude Ogou a pour sa part insisté sur la nécessité de respecter les nouvelles dispositions pour soutenir le développement local. "Sans permis de construire, aucune construction ne peut être envisagée", a-t-il averti, tout en rappelant l'importance du géomètre-expert agréé, de l'impôt foncier, du cadastre et de la conservation foncière pour la sécurisation des droits de propriété. Des experts dans ces domaines ont été mobilisés pour éclairer les populations.
(AIP)
