L'Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) qui marque la clôture du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d'Ivoire, a été lancée officiellement par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau.
Selon Bruno Nabagné Koné, l’ADU, établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable et produite et délivrée par l'administration foncière avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), est le modèle unique qui remplace désormais l'attestation villageoise.
« Aujourd'hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer aux populations, de façon totalement sécurisée, les droits d'un détenteur de droits coutumiers et la propriété d'une parcelle de terrain », a expliqué le ministre.
Pour lui, cette réforme permet de rendre transparente la procédure d'immatriculation de la parcelle pour l'usager en procédant à la création massive des titres fonciers lors d'un lotissement : ‘’Cela lui permet, quand il achète un lot, de savoir que le lotissement a été préalablement approuvé. Il ne peut pas y avoir le même document sur deux parcelles’’.
L'une des innovations, a-t-il poursuivi, c'est que désormais les seules pièces demandées sont l’ADU et la pièce d’identité.
Avec cette réforme, a-t-il annoncé, la capacité de traitement des ACD sera pratiquement portée à 100 000 actes par an contre 17000 à peu près actuellement.
Articles du dossier
