Le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Lakota, Kouamé Guy Roland Serges, a expliqué aux populations le principe de la mise en œuvre de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), à l’occasion d’une séance de travail, tenue à la préfecture, relative à la régularisation des plans appliqués et non approuvés dans le département, en présence d’autorités administratives, sécuritaires, coutumières et religieuses.
M. Kouamé a signifié à son auditoire, mercredi 30 octobre 2024, qu’un nouveau document sécurisé, l’ADU, remplace désormais l’attestation villageoise dans la gestion du foncier urbain. Il a indiqué que l’ADU vient répondre à l’insécurité foncière, consécutive aux nombreux conflits fonciers causés par les attributions multiples opérées par des chefs de villages, de même que par des détenteurs de droit coutumier.
Le gouvernement a institué, en mai 2023, ce document sécurisé, qui se présente en un modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.
« Les détenteurs d’attestation villageoise ancien format ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour soumettre leur demande d’arrêté de concession définitive (ACD) au guichet unique du foncier (GUF). Passé ce délai, les demandes d’ACD avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées », a-t-il soutenu, soulignant que, depuis le 1er juillet 2024, l’ADU est le seul document reconnu pour toutes les transactions foncières en zone urbaine.
Le directeur départemental a annoncé d’autres mesures transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ADU, notamment l'obligation faite aux aménageurs de finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et leurs mises en conformité également avant le 31 décembre 2024. Il est désormais interdit d’entreprendre toutes opérations nouvelles d’urbanisme sans autorisation préalable des autorités administratives compétentes, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par la loi, a précisé M. Kouamé.
L’ADU est une réforme initiée pour moderniser et sécuriser l’ensemble des processus de délivrance des actes fonciers. Il est un document administratif qui vise à renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier, et à uniformiser les modèles d’attestations villageoises.
Les populations ont été invitées à s'assurer, dorénavant, que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d’une ADU.
(AIP)
