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Société Publié le samedi 9 novembre 2024 | AIP

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme relève le caractère non- contraignant de l'examen périodique universel de l'ONU

© AIP Par Aristide
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé

Abidjan - Les recommandations de l'examen périodique universel (EPU) de l'Organisation des Nations Unies (ONU) n’ont aucune valeur contraignante pour la Côte d’Ivoire, a relevé le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, dans un communiqué transmis à l'AIP vendredi 8 novembre 2024.


Ce communiqué fait suite à une publication consacrée à l’examen périodique de la Côte d’Ivoire, intitulée « Processus électoral : l’ONU exige un dialogue renforcé avec l’opposition, avant l’élection présidentielle ivoirienne de 2025 ».


L’EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme permettant aux États membres de l’ONU d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chacun des autres États membres.


Dans le cadre du dialogue interactif, les États examinateurs ont la possibilité d’adresser des recommandations à l’Etat examiné.


Il convient cependant d’indiquer que ces recommandations n’ont aucune valeur contraignante, l'Etat examiné pouvant, en toute souveraineté, décider d’accepter ou de rejeter l’une ou l’autre de ces recommandations.


Dès lors, aucune recommandation ne revêt une forme quelconque d’exigence. Toutefois, les recommandations formulées par les Etats à l’occasion de l’examen d’un pays donné, n’engagent en rien l’ONU.


Il n’est donc pas conforme à la réalité d’affirmer que l’ONU a exprimé une exigence à un État examiné, dans le cadre du dialogue interactif de l’EPU.


En tout état de cause, le Groupe de travail de cet examen a été dûment informé de la décision de l’État de Côte d’Ivoire de reporter sa réponse sur l’acceptation ou le rejet des recommandations formulées, afin de les soumettre à une consultation préalable avec toutes les parties prenantes nationales.


(AIP)

tad/kp

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