Abidjan Trois personnes à savoir Ozoukou Grah Arnaud, Kouamé Koffi Jean-Claude et Kassi Modeste ont été déférés au Parquet près le Tribunal de première instance d’Abidjan, lundi 25 novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.
Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec mandat de dépôt pour des faits de présomptions graves de mise en danger d’autrui et d’abandon de déchets sanitaires à risque infectieux en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la réglementation en vigueur.
Faits prévus et punis par l’article 393 du code pénal et l'article 126 de la Loi N° 2023- 899 du 232 novembre 2023 portant code de l'hygiène et de la salubrité.
Cette information judiciaire ouverte permettra de déterminer les circonstances qui ont conduit au déversement de ces déchets médicaux en ce lieu.
Par ailleurs, le nommé Coulibaly Yaya, auteur de la fausse diffusion de ces faits sur les réseaux sociaux a été jugé et condamné à six mois d'emprisonnement ferme et à 500 000 F CFA d’amende.
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