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Politique Publié le mardi 25 mars 2025 | Abidjan.net

Assemblée Nationale : 4 projets de lois adoptés par la Commission des relations extérieures ce lundi

© Abidjan.net Par sw
Assemblée Nationale : 4 projets de lois adoptés par la Commission des relations extérieures ce lundi

L'Assemblée Nationale a adopté quatre projets de loi lors d'une session de la Commission des Relations Extérieures le lundi 24 mars 2025. Présentés par le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, Léon Kacou ADOM, ces projets de loi couvrent des domaines variés, allant des droits humains à la coopération économique et régionale.


Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York ; la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022, à Doha (Qatar) ; la ratification de l’accord portant établissement de la banque de développement SHELTER-AFRIQUE et la ratification de la traite relative à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan.

 

Ces projets de loi ont été adoptés par les Députés de la Commission des Relations Extérieures présents.


sw

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