Les populations de Bléniméouin (département de Bangolo) ont été sensibilisées le jeudi 1er août 2025, sur le processus de lotissement et les mécanismes de régularisation foncière, lors d’une communication publique animée par le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Kouakou Kouassi Sévérin.
En présence du sous-préfet de la circonscription administrative, des autorités coutumières et des représentants des différentes communautés, M. Kouakou a indiqué que le lotissement ne saurait être considéré comme un acte anodin.
Il a précisé qu’il s’agit d’une opération strictement encadrée par le Code de l’urbanisme, laquelle consiste à morceler une propriété foncière en plusieurs lots destinés à l’habitation, à des activités économiques ou à des usages sociaux. Il a insisté sur le fait que cette procédure répond à des normes précises que chacun se doit de connaître et de respecter.
Situant le cadre réglementaire, le conférencier a rappelé le décret n°2021-544 du 8 décembre 2021 encadrant strictement la procédure de lotissement en trois étapes. La première phase consiste à obtenir l’autorisation de lotir délivrée par le ministère en charge de l’urbanisme, une étape suivie de l’approbation du plan de lotissement avant de finir avec l’exécution du projet sur le terrain. Il a insisté sur le caractère illégal de toute vente ou tout bornage effectué sans cette approbation préalable.
Le directeur départemental a par la suite mis un accent particulier sur l’importance de l’Attestation des droits d’usage (ADU), précisant qu’elle constitue l’unique document officiellement reconnu par l’État en vue d’engager la procédure d’acquisition du titre foncier, notamment par l’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD).
Il a souligné, à cet égard, que l’ADU revêt un caractère essentiel pour la sécurisation juridique des parcelles.
Dans cette dynamique, le sous-préfet de Bléniméouin, Hénock Essoi, a exhorté les autorités villageoises à s’impliquer dans l’opération nationale de régularisation des lotissements non approuvés.
« J’invite l’ensemble des détenteurs de plans de lotissement non validés à bien vouloir les déposer auprès des services techniques du ministère en charge de la construction, en vue de leur examen et de leur mise en conformité », a-t-il indiqué, ajoutant que l’État a pris l’engagement ferme d’assainir ce secteur sensible, mais la réussite de cette entreprise requiert impérativement la pleine coopération de tous.
Les populations ont reçu une mise en garde quant aux lourdes conséquences encourues en cas de pratiques illégales en matière foncière.
Il a, en outre, été indiqué que les chefs coutumiers, les géomètres non agréés ainsi que les acquéreurs de lots issus de telles opérations s’exposent à des poursuites pour complicité.
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