Les nuisances sonores constituent l’une des principales plaintes enregistrées par le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité. En Côte d’Ivoire, la loi fixe les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s’expose à des mesures de répression.
« Le bruit excessif nuit à notre santé et à notre bien-être collectif. Respectons le droit de chacun à un environnement sonore paisible ». Le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité multiplie les campagnes pour lutter contre les nuisances sonores. Elles sont devenues un véritable problème de société et un casse-tête pour les populations de nombreuses zones. On considère comme nuisance sonore, tout bruit ou vibration de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes et à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Pour assurer la quiétude des populations, le gouvernement, depuis plusieurs années déjà, a pris un décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage.
L’article 11 de ce décret dispose qu’aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité et sa vibration, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Le code de l’hygiène et de la salubrité (loi N°2023-899 du 23 novembre 2023) vient renforcer le dispositif de protection. En effet, l’article 94 de ce code indique que « Est interdite toute activité dont les nuisances compromettent le fonctionnement et la quiétude dans les établissements scolaires et universitaires, les établissements sanitaires, les lieux de culte, les cimetières, les casernes, les zones résidentielles, les services administratifs et les entreprises privées ».
On relève trois types de plaintes. D’abord les débits de boissons, maquis, bars, espaces événementiels. Puis les lieux de cultes (églises, mosquées…). Et ensuite les plaintes contre les usines et autres ateliers d’artisans.
Et toute manifestation bruyante susceptible de produire des émissions sonores de niveau supérieur aux normes indiquées doit être au préalable soumise à autorisation de l’autorité administrative compétente de la zone d’accueil dudit événement.
Pour veiller au bon respect de ces dispositions et assurer un cadre de vie sain et agréable aux populations, le gouvernement a créé la Brigade de salubrité urbaine (BSU) qui deviendra par la suite la Brigade de l'assainissement et de la salubrité (BAS). Cette brigade lutte contre les eaux usées, les nuisances sonores, les dépôts d’ordures, l’urine et la défécation à l’air libre.
A en croire les statistiques à fin décembre 2022 en prenant en compte le nombre de plaintes, les communes les plus bruyantes étaient Cocody, Yopougon, Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët…
La répression appelle deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il y a aussi le code de l’environnement. Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA.
Les plaintes peuvent être déposées à la BAS située aux Deux Plateaux 7ème tranche à Abidjan-Cocody ou dans les différentes structures rattachées au ministère. Elles peuvent également être déposées dans toutes les unités de police et de gendarmerie, ainsi que dans les mairies.
Depuis quelques années, la lutte contre les nuisances et autres atteintes au cadre de vie des populations s’étend à l’intérieur du pays. La BAS, après Abidjan, est déployée à Man, San Pedro, Daloa, Séguéla, Bouaké, Korhogo, Yamoussoukro…
CICG
