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Politique Publié le jeudi 5 février 2026 | Ministères

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 Février 2026

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 Février 2026
© Ministères Par Franck N'GUESSAN
Côte d'Ivoire : conseil des Ministres du mercredi 04 février 2026
Le Président de la République de Côte d'Ivoire , Alassane Ouattara a présidé ce mercredi 04 février 2026, un Conseil des Ministres au Palais de la Présidence au Plateau.

Le mercredi 04 février 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.






Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :





A/-Mesures Générales


Projets de décrets


C/-Communications


D/-Divers






A/– MESURES GENERALES




PROJETS DE DECRETS




1-  Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ;




Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent mille (128 600 000) Euros, soit quatre-vingt-quatre milliards trois cent cinquante-six millions soixante-dix mille deux cents (84 356 070 200) Francs CFA, conclu le 17 octobre 2025 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI), phase 1, dans le cadre de l’Approche Programmatique Multiphase.




Le projet a pour objectifs d’accroître l’utilisation inclusive de l’Internet à haut débit et des services numériques dans certains secteurs sociaux ciblés. Il prévoit notamment la fourniture d’une assistance technique et d’équipements pour créer et rendre opérationnels les agences numériques et les cadres de gouvernance de l’intelligence artificielle, et développer des compétences numériques avancées et intermédiaires, en ciblant particulièrement les jeunes et les femmes.


A terme, ce projet permettra d’accélérer la numérisation des services publics dans les secteurs clés, d’étendre la connectivité haut débit aux structures publiques, telles que les établissements d’enseignement, les centres de santé, les centres sociaux, les mairies, les sous-préfectures, les tribunaux, les bureaux de poste, les directions régionales, et d’améliorer l’accès aux services publics numériques des populations éloignées et vulnérables.




2-  Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ;




Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :




·     un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « KANGUE MINING COTE D’IVOIRE SA », dans les départements de Korhogo et de Niakaramandougou ;




·     un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, le cuivre et le lithium à la société « KANGUE MINING COTE D’IVOIRE SA », dans le département d’Odienné ;




·     un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua ;




·     un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua.




Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.




En outre, le Conseil a adopté deux (02) décrets portant chacun attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or :




·     un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Tanda ;




·     un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « AMPELLA MINING COTE D’IVOIRE SARL », dans le département de Doropo.




Le projet aurifère d’Assafo-Didibango, objet du premier décret, prévoit un investissement estimé à 451,31 milliards de francs CFA, pour une production annuelle moyenne de 7,99 tonnes d’or et une production totale de 120 tonnes d’or, sur une durée d’exploitation de dix-neuf (19) ans, avec 251 emplois directs pendant la phase de construction et 330 emplois directs pendant la phase d’exploitation de la mine.


Le second projet, objet du deuxième décret, porte sur la valorisation de plusieurs gisements aurifères, pour une production totale de 59 tonnes d’or, avec une production annuelle moyenne de 6,43 tonnes d’or, sur une durée d’exploitation de quatorze (14) ans. L’opérateur prévoit un investissement global de 281,4 milliards de francs CFA, pour 1.600 emplois directs pendant la construction, et 800 emplois directs pendant l’exploitation des gisements miniers.




3-  Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;




Le Conseil a adopté deux (02) décrets :




·     un décret portant modification de l’article 1 du décret n° 2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon, dans le district d’Abidjan « Convention Energie 73 » et de son Avenant n°1;




·     un décret portant approbation de l’Avenant n° 1 et de l’Avenant n° 2 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon, dans le district d’Abidjan « Convention Energie 73 ».




La Convention Energie 73 objet de ces deux (02) décrets a été signée en décembre 2013, dans le cadre de la politique de promotion des investissements privés dans le développement du secteur de l’électricité.


Ces décrets, pris conformément aux dispositions législatives et réglementaires appliquées au secteur de l’électricité, concourent à assurer une exécution efficace et productive de la convention.




4-  Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;




Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital de la Société dénommée Ivoiro Chinoise d’Exploration (ICEX).




L’ICEX, en cours de constitution, sera une société de droit ivoirien dédiée aux activités d’exploration minière. Ses statuts prévoient un capital social de 20 millions de francs CFA, soit 2.000 actions d’une valeur nominale de 10.000 francs CFA, détenu à hauteur de 56,65% par la SODEMI, et à 43,35% par son partenaire, la société China National Geological & Mining Corporation (CGM).


Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l’ICEX.




5-  Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, et le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;




Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession par la Banque Nationale d’Investissement (BNI), du bâtiment abritant la résidence de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Allemagne à l’Etat de Côte d’Ivoire.




Conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’acquisition et à l’aliénation de biens immeubles pour le compte de sociétés liées au Portefeuille de l’Etat, ce décret autorise la cession par la BNI, au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, du bien immobilier d’une superficie cadastrale de 1.456 m2, situé en République Fédérale d’Allemagne, et abritant la résidence de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Allemagne.






C/– COMMUNICATIONS




1-  Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;




Le Conseil a adopté une communication relative à l’octroi d’une Autorisation de Reconnaissance à la société Esso (ExxonMobil) sur les blocs pétroliers CI-524, CI-803 et CI-806.




Prévue par le Code pétrolier, l’Autorisation de Reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrats pétroliers sur tout ou partie du périmètre objet de l’autorisation, sur une durée limitée.


Conformément à cette disposition, le Conseil a donné son accord pour la délivrance d’une Autorisation de reconnaissance d’une durée d’un an à la société Esso sur les blocs pétroliers offshore CI-524, CI-803 et CI-806, comprenant une période d’exclusivité de six mois, pour négocier des Contrats de Partage de Production.




2-  Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;




Le Conseil a adopté une communication relative au Plan National de Développement (PND) 2026-2030.




L’élaboration du PND 2026-2030, comme celle des PND précédents, a fait l’objet d’un dialogue continu avec le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement. Cette démarche participative a permis de préciser les priorités en matière de gouvernance, de transformation structurelle de l’économie, de renforcement du capital humain, d’innovation technologique et de développement du secteur privé, en vue de faire face aux défis persistants et aux incertitudes multiformes que constituent le changement climatique, les disparités régionales et les tensions géopolitiques mondiales.


Ainsi, le PND 2026-2030 comporte une matrice de réformes majeures couvrant vingt-deux (22) domaines, un portefeuille de projets structurants dans tous les secteurs et un cadre de suivi-évaluation renforcé pour structurer au mieux les politiques sectorielles, et renforcer le pilotage de la performance publique.


Dans l’ensemble, ce nouveau PND prend en compte les aspirations légitimes de la jeunesse à un avenir meilleur et les impératifs d’un développement inclusif et durable, en vue de « Bâtir une Grande Nation Stable, Ambitieuse et Solidaire », au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure à l’horizon 2030. Dans cette perspective, le PND 2026-2030 projette une croissance moyenne de 7,2% sur la période 2026–2030, un taux d’investissement de 25,4% en 2026 à 34,5 % du PIB en 2030 et un investissement global de 114.838,5 milliards de francs CFA, dont 70,2% provenant du secteur privé et 29,8 % du secteur public.


Les besoins globaux de financement public du PND 2026-2030 sont estimés à 38.000 milliards de francs CFA, qui seront mobilisés sur le marché financier et au cours du déroulement des travaux du Groupe consultatif prévu à cet effet.






Fait à Abidjan, le mercredi 04 février 2026

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

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