La Direction générale des Impôts annonce la suspension temporaire de deux taxes environnementales récemment instituées. En cause : des difficultés techniques et la nécessité d’évaluer l’impact des réformes fiscales en cours.
La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement annoncé la suspension de l’application des dispositions relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes et à la taxe sur les activités polluantes des industries chimiques.
Ces mesures, prévues par la loi de finances 2025 et codifiées aux articles 1137 bis et 1137 ter du Code général des impôts, ne seront finalement pas mises en œuvre avant le 31 décembre 2026.
Selon le communiqué en date du 02 février, publié par l’administration fiscale, et signé du directeur Sié Abou, cette décision s’inscrit dans une démarche de prudence visant à permettre une évaluation plus approfondie des réformes introduites en matière de droits d’accises sur les tabacs.
En effet, l’article 19 de l’annexe fiscale à la loi de finances 2025 a modifié les taux et les bases d’imposition applicables à ces produits, rendant nécessaire une analyse préalable de leurs effets économiques et budgétaires.
S’agissant de la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, fixée à 50 francs par tranche de 20 tiges, la DGI reconnaît une inadéquation du dispositif pour certains produits, notamment les cigares et cigarillos. Ces derniers, qui ne comportent ni tiges ni mégots au sens classique, posent un problème de cohérence dans l’application du tarif envisagé.
Cette contrainte technique a conduit l’administration à prolonger la suspension de la taxe jusqu’à la fin de l’année 2026. La taxe sur les activités polluantes des industries chimiques connaît un sort similaire. La DGI évoque des « difficultés d’ordre pratique » liées aux critères de taxation, laissant entendre que les modalités d’identification des activités polluantes et de calcul de l’impôt ne sont pas encore suffisamment maîtrisées pour garantir une application efficace et équitable.
Pour les entreprises concernées, cette suspension représente un allègement fiscal temporaire et une clarification bienvenue dans un contexte de réformes successives.
Toutefois, l’administration précise que ces taxes ne sont pas abandonnées. Elles demeurent inscrites dans l’arsenal juridique et pourraient être réactivées à l’issue de la période de suspension, après réaménagement des mécanismes de taxation.
En appelant au « civisme fiscal de tous », la Direction générale des Impôts réaffirme sa volonté de concilier exigences environnementales, efficacité économique et sécurité juridique.
Reste à savoir si cette pause permettra de poser les bases d’une fiscalité environnementale plus adaptée et opérationnelle à l’horizon 2027. Il est bon de savoir que les mégots de cigarette sont des déchets hautement écotoxiques, composés d'acétate de cellulose (plastique) et de milliers de substances chimiques (arsenic, plomb, nicotine), nécessitant plus de 10 ans pour se dégrader. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Près de 4 300 milliards sont jetés chaque année dans le monde, polluant sols et océans.
JEAN PRISCA
