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Société Publié le jeudi 9 septembre 2021 | Abidjan.net

FAKE NEWS
Attention ! : Cet article est une Fake News (Fausse nouvelle), sa publication à pour but de lutter contre la désinformation.
Vous trouverez les vraies informations sur le sujet en dessous de cet article.

Un "arrêté interministériel" relatif aux amendes à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière

Un "arrêté interministériel" est abondamment partagé par les internautes relativement à une "modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière". 

L'équipe d'Abidjan.net, après vérification, est en mesure d'indiquer que ce document n'emane pas des autorités ivoiriennes. Il n'a pas été authentifié par une autorité ou administration de la Côte d'Ivoire.

Aussi, cet "arrêté interministériel" fait référence à des dénominations ministérielles qui démontrent que même si ce document était vrai, il ne concerne pas la Côte d'Ivoire: "MEMEFPD /MIT /MSPC"

Après recherche, aucune abréviation de ministères en Côte d'Ivoire ne cadre avec ces dernières. 

Le document crée une confusion au niveau de l'opinion ivoirienne au moment où le ministère des transports vient de lancer la vidéo-verbalisation des automobilistes. 

Ci-dessous, le faux document qui circule depuis plusieurs mois.



ARRETE INTERMINISTERIEL N° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC


Modification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de circulation routière


Vu le rapport conjoint du Directeur Général de la Police Nationale, du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, du Directeur Général des Transports Routiers et Ferroviaires, du Chef de la Division Sécurité Routière,


ARRETENT :


Article 1er : Les contraventions aux règles de la circulation sur les voies ouvertes au public ci-dessous mentionnées sont sanctionnées des amendes forfaitaires dont les montants sont fixés comme suit :


VOITURES


1. Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance : 20 000 FCFA


2. Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne ou de détresse : 20 000 FCFA


3. Défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable : 30 000 FCFA


4. Défaut d’extincteur : 10 000 FCFA


5. Défaut de carte de transport: 15 000 FCFA


6. Défaut de visite technique: 10 000 FCFA


7. Transport mixe de marchandises et des passagers : 20 000 FCFA


8. Excès de vitesse : 10 000 FCFA


 

9. Stationnement perturbateur : 5 000 FCFA


10    Gabarit non-conforme : 15 000 FCFA


11    Défaut de feux de gabarit : 15 000 FCFA


12    Défaillance du système de freinage : 15 000 FCFA


13    Défaut d’immatriculation : 15 000 FCFA


14    Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000 FCFA


15    Circulation à gauche : 10 000 FCFA


16    Changement brusque de direction : 10 000 FCFA


17    Défaut de présentation de carte grise : 5 000 FCFA


18    Surcharge de marchandises : 20 000 FCFA


19    Teinte de vitre de voiture sans autorisation : 30 000 FCFA


20    Ceinture de sécurité inopérante ou inexistante : 10 000 FCFA


21    Défaut d’éclairage codes ou un seul code : 15 000 FCFA


22    Croisement défectueux : 10 000 FCFA


23    Dépassement défectueux : 10 000 FCFA


24    Défaut de feux stop ou feu freins : 5 000 FCFA


25    Défaut de feux arrière : 5 000 FCFA


26    Défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) : 5 000 FCFA


27    Circulation avec un seul phare : 15 000 FCFA


28    Refus de priorité : 5 000 FCFA


29    Surcharge de passagers : 5 000 FCFA par personne


30    Encombrement de la voie publique : 5 000 FCFA


31. Défaut ou défectuosité d’essuie-glace : 5 000 FCFA


32. Illisibilité de plaque d’immatriculation: 10 000 FCFA


33. Plaque d’immatriculation non-conforme : 15 000 FCFA


34. Défaut de présentation de permis de conduire: 5 000 FCFA


35. Défaut ou modification de plaque de constructeur: 30 000 FCFA


36. Défaut de rétroviseur: 5 000 FCFA


37. Défaut de boîte secours: 5 000 FCFA


38. Défaut de pré signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus: 10 000 FCFA


39. Echappement libre ou bruyant: 5 000 FCFA


40. Inobservation de feux tricolores : 10 000 FCFA


41. Encombrement de passage cloué : 5 000 FCFA


MOTOCYCLETTES


1. Excès de vitesse: 5 000 FCFA

2. Défaut de permis de conduire: 5 000 FCFA

3. Défaut de présentation de permis de conduire: 2 500 FCFA

4. Port de casque non homologué: 5 000 FCFA

5.Défaut de phare: 3 000 FCFA

6.Circulation à gauche: 5 000 FCFA

7. Défaut d’immatriculation: 5 000 FCFA

8. Défaut de plaque d’immatriculation: 5 000 FCFA

9. Défaut de présentation de carte grise: 5 000 FCFA


#CONSORTIUM_CSA

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