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Accueil News Sous-dossiers Politique Révision de la constitution : Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la constitution voté

Politique Publié le jeudi 14 juillet 2016

Révision de la constitution : Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la constitution voté

C’est par acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la constitution a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet 2016 à l’hémicycle.

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