Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Côte d’Ivoire / Les capacités des magistrats renforcées sur l’assistance judiciaire
Publié le vendredi 5 aout 2016  |  AIP
Comment


Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d’assistance judiciaire en vue de faciliter la mise en œuvre de cette disposition.

L’objectif étant de les familiariser avec les règles qui régissent cette disposition, les participants issus des 11 juridictions pilotes du Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire (Projustice), notamment Abengourou, Man, Gagnoa, Bouaké et Bouna, ont échangé avec la direction des affaires civiles chargée de la question, sur le cadre normatif de l’assistance judiciaire, leur implication dans la procédure, les modalités de transmission des demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires.

L’assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d’intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises en charge par l’Etat. Ce droit est difficilement appliqué sur le terrain, selon les spécialistes.

Justifiant la tenue de l’atelier, le représentant du chef de Projustice, par ailleurs coordonnateur accès à la justice du projet, Me. Traoré Drissa, a souligné qu’il s’agit de leur montrer que la procédure en vigueur obligeant les personnes démunies qui demandent cette assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l’application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir.

«Ce droit est un droit fondamental parce que la justice en Côte d’Ivoire ne doit être uniquement une justice des riches», a souligné l’avocat général au parquet général près la cour d’appel de Bouaké, Djinfié N’Guessan, qui souhaite l’application de ce droit reconnu aux justiciables démunis.

(AIP)

nbf/akn/kam
Commentaires


Comment