Bouaké (Côte d’Ivoire) - Seulement 2% du foncier rural, c’est-à-dire les terres à destination agricole ont un titre de propriété en Côte d’Ivoire, a révélé, vendredi, à Bouaké (379 km au Nord d’Abidjan), le Directeur départemental (DD) de l’agriculture et du développement rural de Botro, Kotchily Gnuan.
‘’Nous avons en Côte d’Ivoire 23 millions d’hectares de terre mais depuis le temps colonial jusqu’à la promulgation de la loi sur le foncier rural (Loi No 98-750 du 23 décembre 1998) seulement 2% de ces terres font l’objet d’un titre de propriété’’ a fait observer M. Gnuan, regrettant un nombre ‘’très’’ restreint d’ivoiriens parmi ces 2%.
‘’En général ce sont les colons et d’autres européens qui détiennent des titres de propriété’’ a-t-il ensuite déploré, invitant dans la foulée les populations rurales à se mettre en conformité avec la loi en faisant faire des certificats fonciers pour leurs terres.
Selon le DD de l’agriculture de Botro, ‘’en principe quand on a voté la loi sur le foncier en 1998 les détenteurs de droits coutumiers ruraux avaient un délai de 10 ans pour immatriculer toutes les terres ivoiriennes mais on s’est rendu compte qu’à la fin de cette date buttoir le tiers de ce travail n’avait pas été fait’’.
C’est pourquoi il a rappelé que depuis le 13 septembre 2013 le législateur a accordé dix autres années aux propriétaires terriens afin qu’ils se mettent en règle.
Selon plusieurs témoignages, de nombreuses contraintes sont liées à l’application de cette loi, dont, entre autres, la complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation.
Le gouvernement ivoirien lors d’un conseil de ministres, présidé, mercredi dernier, par le président Alassane Ouattara a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’exécution dénommée ‘’Agence Foncière Rurale’’ (AFOR), qui se chargera selon le communiqué de ce conseil de ministres, d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes.
Ce décret vise la simplification et la réduction du coût des opérations correspondantes. C’est un dispositif institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires, ajoute le texte.
La mise en place de l’agence poursuit le communiqué, permettra d’assurer la pleine application des dispositions de la législation relative au domaine foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, permettant ainsi de réduire sensiblement les risques de conflits fonciers et de renforcer la paix et la cohésion sociale.
CK/ls/APAd
‘’Nous avons en Côte d’Ivoire 23 millions d’hectares de terre mais depuis le temps colonial jusqu’à la promulgation de la loi sur le foncier rural (Loi No 98-750 du 23 décembre 1998) seulement 2% de ces terres font l’objet d’un titre de propriété’’ a fait observer M. Gnuan, regrettant un nombre ‘’très’’ restreint d’ivoiriens parmi ces 2%.
‘’En général ce sont les colons et d’autres européens qui détiennent des titres de propriété’’ a-t-il ensuite déploré, invitant dans la foulée les populations rurales à se mettre en conformité avec la loi en faisant faire des certificats fonciers pour leurs terres.
Selon le DD de l’agriculture de Botro, ‘’en principe quand on a voté la loi sur le foncier en 1998 les détenteurs de droits coutumiers ruraux avaient un délai de 10 ans pour immatriculer toutes les terres ivoiriennes mais on s’est rendu compte qu’à la fin de cette date buttoir le tiers de ce travail n’avait pas été fait’’.
C’est pourquoi il a rappelé que depuis le 13 septembre 2013 le législateur a accordé dix autres années aux propriétaires terriens afin qu’ils se mettent en règle.
Selon plusieurs témoignages, de nombreuses contraintes sont liées à l’application de cette loi, dont, entre autres, la complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation.
Le gouvernement ivoirien lors d’un conseil de ministres, présidé, mercredi dernier, par le président Alassane Ouattara a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’exécution dénommée ‘’Agence Foncière Rurale’’ (AFOR), qui se chargera selon le communiqué de ce conseil de ministres, d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes.
Ce décret vise la simplification et la réduction du coût des opérations correspondantes. C’est un dispositif institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires, ajoute le texte.
La mise en place de l’agence poursuit le communiqué, permettra d’assurer la pleine application des dispositions de la législation relative au domaine foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, permettant ainsi de réduire sensiblement les risques de conflits fonciers et de renforcer la paix et la cohésion sociale.
CK/ls/APAd
